Exonérations ZRR #2603
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Oui notre couverture des aides est très partielle ! Nous demandons la commune de l'établissement aujourd'hui seulement pour calculer le versement transport. Pourquoi ? Car nous n'avons pas eu le temps ou la personne investie pour gérer les deux composantes de l'implémentation : avoir des donnéees exploitables des zones, et implémener les calculs d'exonération. Nous n'avons pas d'indicateur de couverture en effet, nous sommes donc incapables de donner un chiffre sur la couverture. Je ne pense pas qu'un tel chiffre puisse exprimer toutes les dimensions du problème. En effet, nous pourrions ajouter une mention sur les aides et pourquoi pas faire un lien par exemple vers aides-entreprises.fr. Une référence vers ce site te semble-t-elle suffisante dans un premier temps ? |
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Merci de ta confirmation rapide, je comprends les limites de vos moyens et ai manifestement un niveau d'attente trop élevé, mais j'imagine que je ne dois pas être le seul à être dérouté par un simulateur produit par l'État qui n'indique pas clairement ce qu'il ne prend pas en compte. S'agissant d'exonérations sur les charges, je crois qu'il faut trouver une formulation très explicite et la plus exhaustive possible sur ce pour quoi on peut espérer un résultat juste et ce qu'il faut dénicher/vérifier ailleurs (ce qui constitue le backlog du simulateur en quelques sortes). Je découvre tout juste aides-entreprises.fr et suis dépité de ne pas l'avoir trouvé plus tôt à travers mes recherches ou des liens depuis d'autres sites officiels... Cela me rappelle d'autres exemples sur mpal ou sur mes aides (cf. un échange mail avec Matti sur mesdroitssociaux.gouv.fr vs. mes-aides.gouv.fr ) dans lesquels j'ai été surpris par le manque de liens entre les différentes applications existantes ou nouvelles de l'État plateforme... |
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Comme tu le notes bien, malheureusement nos moyens sont limités, ainsi se lancer dans la liste des dispositifs spécifiques que l'on n'implémente pas nous prendrait tout le temps qu'on utilise aujourd'hui pour implémenter ce qui est commun et aide déjà beaucoup. De façon similaire, il y a les conventions collectives qui souvent alourdissent le "coût", et qu'il ne sert à rien d'implémenter sans support de base solide. Je vais améliorer l'avertissement et faire le lien avec aides-entreprises.fr. |
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En y regardant de plus près, je ne trouve pas d'infos sur l'exonération ZRR sur aides-entreprises.fr, par contre il y a des infos plus ou moins détaillées et à jour sur:
Difficile de dire sur quel site il faudrait renvoyer le visiteur sans connaitre son besoin d'info... |
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Le nombre de communes est conséquent ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773 |
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Ce sujet révèle bien le malaise 😢 https://www.compta-online.com/zone-zrr-reduction-fillon-t35871 |
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Je note ces conditions un peu particulières :
Cette page que je ne comprends pas encore semble déterminante ... https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura/conditions.html |
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J'ai compris ! C'est un algorithme qui vérifie que l'embauche vient augmenter l'effectif de l'entreprise. |
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Je viens de redécouvrir les exonérations pour les embauches en ZRR, qui sont très importantes mais qui n'apparaissent pas dans le simulateur, qui ne demande pas la commune d'embauche et n'applique donc pas les règles en découlant.
Ce qui m'amène à une autre interrogation: avez-vous un indicateur sur la couverture du simulateur sur toutes les règles applicables en droit social, niches sociales et exceptions comprises? Dans ce cas, serait-il possible de l'afficher plus clairement, par exemple en complétant le disclaimer présent en pied de page, en ajoutant qu'outre les conventions et accords collectifs, x% des règles manquent encore au simulateur?
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