Fusionner les implémentations de la CSG / CRDS

[mquandalle]

On a actuellement 3 implémentations de la CSG / CRDS dans la base de règles, en fonction de différents status :

La plus complète (salarié) :

mon-entreprise/modele-social/règles/salarié.yaml

Lines 2739 to 2917 in 0bbbddd

	contrat salarié . CSG et CRDS:
	cotisation:
	dû par: salarié
	collecteur: URSSAF
	description: >-
	La CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les deux
	conditions suivantes :
	- ils sont domiciliés fiscalement en France,
	- ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
	Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas
	dues, à la condition d’en apporter la preuve (justificatif fiscal ou carte
	d’assuré social).
	formule:
	somme:
	- CSG
	- CRDS
	contrat salarié . CSG et CRDS . assiette de base:
	références:
	calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
	abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html
	heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
	formule:
	somme:
	- assiette abattue totale
	# TODO : ce sont les cotisations forfaitaires qui ne rentrent pas dans
	# l'abattue, et non tous les avantages sociaux
	- avantages sociaux
	# - (- assiette revenu remplacements)
	- (- assiette heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées)
	contrat salarié . CSG et CRDS . assiette abattue totale:
	formule:
	barème:
	assiette: cotisations . assiette
	# - rémunération . revenus de remplacement
	multiplicateur: plafond sécurité sociale
	# c'est en fait un abattement de 1,75% sur la partie en-dessous de 4 fois le plafond
	tranches:
	- taux: 98.25%
	plafond: 4
	- taux: 100%
	contrat salarié . CSG et CRDS . assiette revenu remplacements:
	formule:
	produit:
	taux: 98.25%
	assiette: rémunération . revenus de remplacement
	contrat salarié . CSG et CRDS . assiette heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées:
	formule:
	produit:
	assiette: rémunération . net imposable . heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées
	taux: 98.25%
	références:
	DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
	contrat salarié . CSG et CRDS . non déductible:
	titre: CSG non déductible et CRDS
	formule:
	somme:
	- CSG . non déductible
	- CRDS
	- revenus de remplacement . CSG non déductible
	- revenus de remplacement . CRDS
	contrat salarié . CSG et CRDS . CSG:
	non applicable si: établissement . localisation . département = 'Mayotte'
	description: >-
	La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer
	au financement de la protection sociale.
	A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus
	d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement
	(allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine,
	les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les
	jeux.
	Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée
	par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale
	sur les revenus du patrimoine.
	Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf, il finance
	également le fonds de solidarité vieillesse
	formule:
	multiplication:
	assiette: assiette de base
	composantes:
	- attributs:
	nom: déductible
	taux:
	nom: taux
	valeur: 6.8%
	- attributs:
	nom: non déductible
	composantes:
	- taux:
	nom: taux
	valeur: 2.4%
	- attributs:
	nom: heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées
	assiette: assiette heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées
	taux: déductible . taux + non déductible . taux
	références:
	urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/assiette-csg-crds.html
	heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
	exemples:
	- nom: 'CSG cadre'
	situation:
	cotisations . assiette: 1500
	complémentaire santé . forfait: 40
	statut cadre: oui
	valeur attendue: 139.495
	- nom: 'CSG non cadre'
	situation:
	cotisations . assiette: 1500
	complémentaire santé . forfait: 40
	valeur attendue: 137.425
	contrat salarié . CSG et CRDS . CRDS:
	cotisation:
	impôt: oui
	dû par: salarié
	description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale
	formule:
	produit:
	assiette:
	somme:
	- assiette de base
	- assiette heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées
	taux:
	nom: taux
	valeur: 0.5%
	contrat salarié . CSG et CRDS . revenus de remplacement:
	titre: CSG et CRDS revenus de remplacement
	description: >-
	La CSG et CRDS prélevées sur les revenus de remplacement.
	note: >-
	Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de
	réduire le montant de la rémunération d’activité et des allocations de
	chômage à un seuil inférieur au Smic brut.
	formule:
	somme:
	- revenus de remplacement . CSG déductible
	- revenus de remplacement . CSG non déductible
	- revenus de remplacement . CRDS
	contrat salarié . CSG et CRDS . revenus de remplacement . CSG déductible:
	titre: CSG déductible revenus de remplacement
	produit:
	assiette: CSG et CRDS . assiette revenu remplacements
	taux: 3.8%
	plafond [ref]:
	somme:
	- rémunération . net de cotisations
	- rémunération . revenus de remplacement
	- (- SMIC temps plein)
	plancher: 0€/mois
	note:
	contrat salarié . CSG et CRDS . revenus de remplacement . CSG non déductible:
	titre: CSG non déductible revenus de remplacement
	produit:
	assiette: CSG et CRDS . assiette revenu remplacements
	taux: CSG . non déductible . taux
	plafond [ref]:
	valeur: CSG déductible . plafond - CSG déductible
	contrat salarié . CSG et CRDS . revenus de remplacement . CRDS:
	titre: CRDS revenus de remplacement
	produit:
	assiette: assiette revenu remplacements
	taux: CRDS . taux
	plafond:
	valeur: CSG non déductible . plafond - CSG non déductible

Les indépendants :

mon-entreprise/modele-social/règles/dirigeant.yaml

Lines 1050 to 1078 in 0bbbddd

	dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
	formule:
	produit:
	assiette: assiette
	composantes:
	- attributs:
	nom: non déductible
	arrondi: oui
	composantes:
	- taux: 2.9%
	- attributs:
	nom: revenus de remplacement
	assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
	taux: 2.9%
	- attributs:
	nom: déductible
	arrondi: oui
	composantes:
	- taux: 6.8%
	- attributs:
	nom: revenus de remplacement
	assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
	taux: 3.8%
	références:
	fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
	IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
	IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

Les artistes-auteurs (avec un abattement qui leur est spécifique) :

mon-entreprise/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml

Lines 99 to 129 in 0bbbddd

	artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS:
	formule:
	somme:
	- CSG
	- CRDS
	artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette:
	formule:
	somme:
	- cotisations . assiette
	- (- CSG-CRDS . abattement)
	artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement:
	formule:
	produit:
	assiette: revenus . traitements et salaires
	taux: 1.75%
	plafond: 4 * contrat salarié . plafond sécurité sociale
	artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG:
	formule:
	produit:
	assiette: CSG-CRDS . assiette
	taux: 9.20%
	artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS:
	formule:
	produit:
	assiette: CSG-CRDS . assiette
	taux: 0.50%

Comme pour l'impôt sur le revenu, il faudrait mutualiser ces différentes implémentations.

[mquandalle]

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Vous pourriez donner une petite définition de chaque terme ? Ce serait super !

Il faudra ajouter quelques explications / note pour clarifier le fonctionnement général de la CSG/CRDS