[Simulateur salarié - cotisation ATMP] implémenter les taux collectif Alsace Moselle #2771
johangirod
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Encore une fois, nos amis de l'est bénéficient d'un régime particulier avec des taux spécifiques, listés ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044616039
Les taux collectifs du régime général sont déjà extraits chaque année par un script qui les exporte ici : https://github.com/betagouv/taux-collectifs-cotisation-atmp
Il faudrait étendre cette logique pour les taux spécifiques du régime Alsace-Moselle.
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