From db23d2281ba728b3257ff59225c77e3455cadd6c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 10:12:20 +0100 Subject: [PATCH 01/10] =?UTF-8?q?feat(CAVP):=20mise=20=C3=A0=20jour=20des?= =?UTF-8?q?=20valeurs=20de=20revenus=20pour=20demande=20de=20r=C3=A9ductio?= =?UTF-8?q?n?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../CAVP.publicodes" | 10 ++++----- site/source/locales/rules-en.yaml | 22 +++++++++---------- 2 files changed, 16 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/professions-lib\303\251rales/CAVP.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/professions-lib\303\251rales/CAVP.publicodes" index 0afaf9a367..516d8c84e2 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/professions-lib\303\251rales/CAVP.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/professions-lib\303\251rales/CAVP.publicodes" @@ -20,11 +20,11 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction: résumé: | Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année, - ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2022 ou 2023 pour les cotisations - 2024), étaient : - - inférieurs à 1/3 du PASS (15 456 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; - - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 456 et 30 911 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; - - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 30 911 € et 46 367 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 25 %. + ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2023 ou 2024 pour les cotisations + 2025), étaient : + - inférieurs à 1/3 du PASS (15 700 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; + - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 700 et 31 400 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; + - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 31 400 € et 47 100 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 25 %. Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse). références: diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 3b6e28c3cb..71aa2278aa 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -1861,14 +1861,14 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction: [automatic] A reduction in contributions may be requested for the first 2 years, or - in the case of low income. Thus, if your income for the penultimate year, + in the case of low income. Thus, if your income for the year before last, - or the previous year if known (i.e. 2022 or 2023 for contributions + or the previous year if known (i.e. 2023 or 2024 for contributions - 2024 contributions), were : - - less than 1/3 of PASS (€15,456 in 2024), you can apply for a 75% reduction; - - between 1/3 and 2/3 of the PASS (between €15,456 and €30,911 in 2024), you can claim a 50% reduction; - - between 2/3 of the PASS and the PASS (between €30,911 and €46,367 in 2024), you can apply for a 25% reduction. + 2025 contributions), were : + - less than 1/3 of the PASS (€15,700 in 2025), you can apply for a 75% reduction; + - between 1/3 and 2/3 of the PASS (between €15,700 and €31,400 in 2025), you can claim a 50% reduction; + - between 2/3 of the PASS and the PASS (between €31,400 and €47,100 in 2025), you can apply for a 25% reduction. This option is reserved for pharmacists paying class 3 contributions (the lowest). résumé.fr: > @@ -1876,12 +1876,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction: en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année, - ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2022 ou 2023 pour les cotisations + ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2023 ou 2024 pour les cotisations - 2024), étaient : - - inférieurs à 1/3 du PASS (15 456 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; - - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 456 et 30 911 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; - - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 30 911 € et 46 367 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 25 %. + 2025), étaient : + - inférieurs à 1/3 du PASS (15 700 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; + - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 700 et 31 400 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; + - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 31 400 € et 47 100 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 25 %. Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse). titre.en: '[automatic] reduction request' From 779aa688c3b2b0063062a17e5044daecfa7528a3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 10:48:30 +0100 Subject: [PATCH 02/10] chore(rgcp/lodeom): rend dynamique l'avertissement salaire trop haut --- .../exon\303\251rations/lodeom.publicodes" | 116 ++++++++-------- .../integration/mon-entreprise/lodeom.ts | 79 +++++++++-- .../mon-entreprise/reduction-generale.ts | 2 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 130 +++++++++--------- site/source/locales/ui-en.yaml | 30 +--- site/source/locales/ui-fr.yaml | 35 +---- .../lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx | 84 +++++------ .../components/WarningSalaireTrans.tsx | 19 ++- 8 files changed, 251 insertions(+), 244 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/salari\303\251/exon\303\251rations/lodeom.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/salari\303\251/exon\303\251rations/lodeom.publicodes" index ddfb92301b..bf38f9595b 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/salari\303\251/exon\303\251rations/lodeom.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/salari\303\251/exon\303\251rations/lodeom.publicodes" @@ -21,7 +21,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: - zone un - zone deux description: | - Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'Outre-mer. + Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite. références: @@ -29,10 +29,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles: - question: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ? + question: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ? par défaut: non description: | - Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom » sont les suivants : + Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » sont les suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; - 🛏️ hôtellerie ; @@ -55,7 +55,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: - Secteurs d'activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles + Secteurs d’activité éligibles au Lodeom: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#titre-chapitre-5--exonerations-applica-section-2--conditions-dapplicati-b-conditions-deligibilite-liees-1-secteurs-dactivites-eligibles salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: titre: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion @@ -90,7 +90,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: avec: compétitivité: valeur: barèmes = 'compétitivité' - titre: Barème de compétitivité + titre: barème de compétitivité description: | Le barème de compétitivité est applicable : - aux employeurs de moins de 11 salariés ; @@ -100,15 +100,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 + Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 compétitivité renforcée: - titre: Barème de compétitivité renforcée + titre: barème de compétitivité renforcée valeur: barèmes = 'compétitivité renforcée' description: | Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent : @@ -116,7 +116,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -134,34 +134,34 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🎥 production audiovisuelle. - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + En Guyane, l’employeur peut être éligible : + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 + Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 innovation et croissance: - titre: Barème d'innovation et croissance + titre: barème d’innovation et croissance valeur: barèmes = 'innovation et croissance' - question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -170,13 +170,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 + Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 barème compétitivité: - titre: Barème de compétitivité + titre: barème de compétitivité non applicable si: une de ces conditions: - barème compétitivité renforcée @@ -194,15 +194,15 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 + Champ d’application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390 barème compétitivité renforcée: - titre: Barème de compétitivité renforcée + titre: barème de compétitivité renforcée non applicable si: barème innovation et croissance applicable si: toutes ces conditions: @@ -217,7 +217,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -235,38 +235,38 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🎥 production audiovisuelle. - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + En Guyane, l’employeur peut être éligible : + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 + Champ d’application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410 barème innovation et croissance: - titre: Barème d'innovation et croissance + titre: barème d’innovation et croissance applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . salariés . effectif < 250 - entreprise . chiffre d'affaires < 50000000 formule: barèmes . innovation et croissance - question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -275,10 +275,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe - Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 + Champ d’application du barème d’innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430 salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: titre: Saint-Barthélémy, Saint-Martin @@ -314,7 +314,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: avec: moins de 11 salariés: valeur: barèmes = 'moins de 11 salariés' - titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés description: | L’exonération est applicable aux employeurs occupant moins de 11 salariés. @@ -323,11 +323,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 sectoriel: valeur: barèmes = 'sectoriel' - titre: Barème d'exonération sectorielle + titre: barème d’exonération sectorielle description: | L’exonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant d’un des secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » : @@ -354,19 +354,19 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 renforcé: valeur: barèmes = 'renforcé' - titre: Barème d'exonération renforcée + titre: barème d’exonération renforcée description: | - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et, pour ceux installés à Saint-Martin, être soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ; @@ -377,8 +377,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -388,10 +388,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 barème moins de 11 salariés: - titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés non applicable si: une de ces conditions: - barème sectoriel @@ -408,10 +408,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520 barème sectoriel: - titre: Barème d'exonération sectorielle + titre: barème d’exonération sectorielle non applicable si: barème renforcé formule: une de ces conditions: @@ -446,25 +446,25 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540 barème renforcé: - titre: Barème d'exonération renforcée + titre: barème d’exonération renforcée applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . salariés . effectif < 250 - entreprise . chiffre d'affaires < 50000000 formule: barèmes . renforcé - question: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ? + question: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ? par défaut: non description: | - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent : + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros - et, pour ceux installés à Saint-Martin, être soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) ; @@ -475,8 +475,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -486,12 +486,12 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». références: Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth - Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 + Champ d’application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560 salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant: non applicable si: cotisations . assiette = 0 rend non applicable: réduction générale - titre: Montant de l'exonération + titre: montant de l’exonération références: Estimateur Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts index 4077a821d1..d3c5c601cf 100755 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts @@ -29,6 +29,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to change time period', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Exonération annuelle').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}42000') @@ -38,6 +39,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display values for the lodeom', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '214,20 €') @@ -50,6 +56,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to select a company size', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.contains('Plus de 50 salariés').click() cy.contains('Modifier mes réponses').click() cy.get('div[data-cy="modal"]') @@ -74,13 +85,16 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should allow to select a scale', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '1 117,90 €') - cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click() + cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' @@ -90,18 +104,19 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { it('should allow to select a zone', function () { cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '530,25 €') - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' ).should('include.text', '350,35 €') - cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]' @@ -109,6 +124,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should not include repartition for zone 2', function () { + cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() + cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}3500') + cy.get( 'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant___imputation_retraite_complémentaire-value"]' ).should('not.exist') @@ -118,50 +137,55 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display a custom warning for a remuneration too high', function () { + cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}8500') cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs à 4,5 SMIC." + 'Le barème d’exonération renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 4,5 Smic.' ) - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC." + 'Le barème d’exonération sectorielle concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.' ) cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC.' + 'Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 Smic.' ) cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC." + "Le barème d’innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 Smic." ) cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC.' + 'Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,7 Smic.' ) cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 SMIC.' + 'Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires inférieurs à 2,2 Smic.' ) }) it('should display remuneration and Lodeom month by month', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Exonération annuelle').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}36000') @@ -181,6 +205,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should calculate Lodeom month by month independently', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}3500') cy.get( @@ -207,6 +234,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include progressive regularisation', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.get(inputSelector).eq(1).type('{selectall}4500') cy.get( @@ -224,6 +254,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include annual regularisation', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() cy.contains('Régularisation annuelle').click() cy.get( @@ -241,6 +274,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include monthly options', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.get( 'div[id="simulator-legend"] button[aria-describedby="options-description"]' ) @@ -257,6 +294,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should handle incomplete months', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.contains('Régularisation progressive').click() cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}1500') cy.get('input[id="option-heures-sup-janvier"]').type('{selectall}5') @@ -282,6 +323,10 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should include a recap table', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', 'Récapitulatif trimestriel' @@ -309,7 +354,11 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should display code in recap table based on scale', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() cy.contains('Régularisation progressive').click() + cy.contains('Exonération mois par mois').click() + cy.contains('Récapitulatif trimestriel').next().as('recapTable') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 462') @@ -320,20 +369,21 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 463') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 538') - cy.contains("Barème d'innovation et croissance").click() + cy.contains("Barème d’innovation et croissance").click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 473') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 685') cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click() + cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 687') - cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click() + cy.contains('Barème d’exonération sectorielle').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 686') - cy.contains("Barème d'exonération renforcée").click() + cy.contains('Barème d’exonération renforcée').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 688') }) @@ -343,6 +393,9 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { }) it('should be RGAA compliant', function () { + cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click() + cy.contains('Barème de compétitivité').click() + cy.contains('Exonération mensuelle').click() checkA11Y() cy.contains('Exonération annuelle').click() diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts index ebb13e8f6c..275ff8d50e 100755 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/reduction-generale.ts @@ -86,7 +86,7 @@ describe( cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - 'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.' + 'La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic.' ) cy.get( diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 71aa2278aa..3213977969 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -9476,7 +9476,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: For a higher salary, 0% reduction. Between the two, a straight line is drawn. description.fr: > Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour - les salariés d'Outre-mer. + les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. @@ -9532,8 +9532,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant: seuil sortie: titre.en: '[automatic] output threshold' titre.fr: seuil sortie - titre.en: '[automatic] Amount of exemption' - titre.fr: Montant de l'exonération + titre.en: '[automatic] exemption amount' + titre.fr: montant de l’exonération salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligibles: description.en: > [automatic] The business sectors eligible for the "Lodeom" exemption scheme @@ -9574,7 +9574,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - between these departments or communities and between Réunion and Mayotte; - domestic services within these departments or communities. description.fr: > - Les secteurs d'activité éligibles au dispositif d'exonération « Lodeom » + Les secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « Lodeom » sont les suivants : - 🔬 recherche et développement ; @@ -9612,7 +9612,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . secteurs d'activité éligible - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. question.en: '[automatic] Does your company belong to one of the Lodeom-eligible sectors?' - question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligibles Lodeom ? + question.fr: Votre entreprise appartient-elle à l’un des secteurs éligibles Lodeom ? titre.en: '[automatic] eligible business sectors' titre.fr: secteurs d'activité éligibles salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: @@ -9638,8 +9638,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. - titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees' - titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees' + titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés barème renforcé: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers must @@ -9680,7 +9680,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 renewable energies; - or benefit from the "inward processing" regime. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -9692,7 +9692,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux @@ -9707,9 +9707,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -9718,9 +9718,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 énergies renouvelables ; - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced exemption scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ? - titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération renforcée + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’exonération renforcée ? + titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération renforcée barème sectoriel: description.en: > [automatic] The exemption applies to employers, regardless of their @@ -9802,8 +9802,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. - titre.en: '[automatic] Sector exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération sectorielle + titre.en: '[automatic] sector exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération sectorielle barèmes: avec: moins de 11 salariés: @@ -9827,8 +9827,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère d’effectif, choisissent d’opter pour cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés. - titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees' - titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés + titre.en: '[automatic] scale for employers with fewer than 11 employees' + titre.fr: barème pour les employeurs de moins de 11 salariés renforcé: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers @@ -9836,7 +9836,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than 50 million euros + - have annual sales of less than €50 million - and, in the case of employers based in Saint-Martin, be subject to an automatic or optional @@ -9869,7 +9869,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🔋 renewable energies; - or benefit from the "inward processing" regime. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’exonération renforcée, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -9881,7 +9881,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: un régime réel d’imposition. - Par ailleurs, l'employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : + Par ailleurs, l’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - soit relever de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux @@ -9896,9 +9896,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - recherche et développement - technologies de l’information et de la communication. - L'employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : + L’employeur doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🔬 recherche et développement ; - 🖥️ technologies de l’information et de la communication ; - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ; @@ -9906,8 +9906,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - 🌳 environnement ; - 🔋 énergies renouvelables ; - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération renforcée sectoriel: description.en: > [automatic] The exemption applies to employers, regardless of their @@ -9989,8 +9989,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux: - la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; - la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ; - la desserte intérieure de ces départements ou collectivités. - titre.en: '[automatic] Sector exemption scale' - titre.fr: Barème d'exonération sectorielle + titre.en: '[automatic] sector exemption scale' + titre.fr: barème d’exonération sectorielle question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?' question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ? titre.en: '[automatic] scales' @@ -10037,13 +10037,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. - titre.en: '[automatic] Competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité + titre.en: '[automatic] competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité barème compétitivité renforcée: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale, employers @@ -10098,7 +10098,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -10117,22 +10117,22 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : + En Guyane, l’employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. question.en: '[automatic] Are you eligible for the enhanced competitiveness scale?' question.fr: Êtes-vous éligible au barème compétitivité renforcée ? - titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité renforcée barème innovation et croissance: description.en: > [automatic] To qualify for the innovation and growth scale, employers @@ -10140,7 +10140,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than €50 million + - have annual sales of less than 50 million euros - and carry out innovative projects in the information technology @@ -10152,7 +10152,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities related activities; - - 🌐 internet portal and software publishing; + - 🌐 Internet portal and software publishing; - 🎴 computer graphics, including visual and digital content design; - 🤖 design of connected objects. @@ -10163,7 +10163,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -10175,10 +10175,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -10189,11 +10189,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? - titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale' - titre.fr: Barème d'innovation et croissance + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? + titre.en: '[automatic] innovation and growth scale' + titre.fr: barème d’innovation et croissance barèmes: avec: compétitivité: @@ -10234,13 +10234,13 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ; - Le barème de compétitivité n'est pas applicable : + Le barème de compétitivité n’est pas applicable : - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation et croissance. - titre.en: '[automatic] Competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité + titre.en: '[automatic] competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité compétitivité renforcée: description.en: > [automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale, @@ -10254,7 +10254,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: The employer must meet at least one of the following conditions: - either fall within one of the following sectors: - - 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural collective interest companies + - 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural community interest companies and their unions, as well as maritime cooperatives and their unions); - 🎣 fishing, marine farming and aquaculture; - 🏭 industry ; @@ -10295,7 +10295,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes : - - soit relever d'un des secteurs suivants : + - soit relever d’un des secteurs suivants : - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ; - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ; @@ -10314,20 +10314,20 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ». - En Guyane, l'employeur peut être éligible : + En Guyane, l’employeur peut être éligible : - - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux + - s’il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts) - - ou s'il exerce une des activités suivantes : + - ou s’il exerce une des activités suivantes : - comptabilité ; - conseil aux entreprises ; - ingénierie ou études techniques. - titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale' - titre.fr: Barème de compétitivité renforcée + titre.en: '[automatic] enhanced competitiveness scale' + titre.fr: barème de compétitivité renforcée innovation et croissance: description.en: > [automatic] To qualify for the innovation and growth scale, @@ -10335,7 +10335,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - have fewer than 250 employees, - - have annual sales of less than €50 million + - have annual sales of less than 50 million euros - and carry out innovative projects in the information technology @@ -10347,7 +10347,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: - 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities related activities; - - 🌐 internet portal and software publishing; + - 🌐 Internet portal and software publishing; - 🎴 computer graphics, including visual and digital content design; - 🤖 design of connected objects. @@ -10356,9 +10356,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directly in the realization of innovative projects. - The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. + The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources. description.fr: > - Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs + Pour bénéficier du barème d’innovation et croissance, les employeurs doivent : - employer moins de 250 salariés, @@ -10370,10 +10370,10 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: et de la communication. - Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants : + Ces projets doivent être réalisés dans l’un des domaines d’activité suivants : - 📡 télécommunication ; - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance - de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités + de systèmes et d’applications, gestion d’installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ; - 🌐 édition de portails internet et de logiciels; - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ; @@ -10384,11 +10384,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: directement à la réalisation de projets innovants. - L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. + L’exonération ne s’applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines. question.en: '[automatic] Are you eligible for the innovation and growth scale?' - question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ? - titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale' - titre.fr: Barème d'innovation et croissance + question.fr: Êtes-vous éligible au barème d’innovation et croissance ? + titre.en: '[automatic] innovation and growth scale' + titre.fr: barème d’innovation et croissance question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?' question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ? titre.en: '[automatic] scales' diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index 75100e5352..b93bc4e00e 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -1519,28 +1519,9 @@ pages: JEI: The Lodeom exemption cannot be combined with the Young Innovative Company (JEI) exemption. barème: Please select a location and a scale to access the simulator. - salaire: - zone-deux: - barème-moins-de-11-salariés: The scale for employers with fewer than 11 - employees only applies to salaries below 3 SMIC. This means, for - 2024, total remuneration not exceeding <2>€5,405.40 gross per - month. - barème-renforcé: The exemption scale only reinforces salaries below 4.5 SMIC. - This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€8,108.10 gross per month. - barème-sectoriel: The sectoral exemption scale only applies to salaries below 3 - SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€5,405.40 gross per month. - zone-un: - barème-compétitivité: The competitiveness scale only applies to salaries below - 2.2 SMIC. This means, for 2024, a total remuneration not exceeding - <1>€3,964 gross per month. - barème-compétitivité-renforcée: The enhanced competitiveness scale only applies - to salaries below 2.7 SMIC. This means, for 2024, a total - remuneration not exceeding <2>€4,864.86 gross per month. - barème-innovation-croissance: The innovation and growth scale only applies to - salaries below 3.5 SMIC. This means, for 2024, a total - remuneration not exceeding <2>€6,306.30 gross per month. + salaire: "{{barème}} concerns only salaries below {{seuil}} Smic. In other + words, for {{year}}, total remuneration does not exceed + <8>{{plafond}} gross per month." stage: The Lodeom exemption does not apply to internship bonuses. zone-switch-label: Where are you located? médecin: @@ -1647,8 +1628,9 @@ pages: warnings: JEI: The general reduction cannot be combined with the Young Innovative Company (JEI) exemption. - salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 SMIC. This means, for 2024, - a total remuneration not exceeding <2>€2,827.07 gross per month. + salaire: The RGCP only applies to salaries below 1.6 Smic. In other words, for + {{year}}, total remuneration does not exceed <4>{{plafond}} gross + per month. stage: The general reduction does not apply to internship bonuses. sage-femme: meta: diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index 36befb2d7e..ff25c2009f 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -1621,32 +1621,9 @@ pages: Entreprise Innovante (JEI). barème: Veuillez sélectionner une localisation et un barème pour accéder au simulateur. - salaire: - zone-deux: - barème-moins-de-11-salariés: Le barème pour les employeurs de moins de 11 - salariés concerne uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse - pas <2>5 405,40 € bruts par mois. - barème-renforcé: Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires - inférieurs à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas <1>8 108,10 € bruts par mois. - barème-sectoriel: Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les - salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas <1>5 405,40 € bruts par - mois. - zone-un: - barème-compétitivité: Le barème de compétitivité concerne uniquement les - salaires inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas <1>3 964 € bruts par - mois. - barème-compétitivité-renforcée: Le barème de compétitivité renforcée concerne - uniquement les salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>4 864,86 € - bruts par mois. - barème-innovation-croissance: Le barème d'innovation et croissance concerne - uniquement les salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas <2>6 306,30 € - bruts par mois. + salaire: Le {{barème}} concerne uniquement les salaires inférieurs à {{seuil}} + Smic. C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne + dépasse pas <8>{{plafond}} bruts par mois. stage: L'exonération Lodeom ne s'applique pas sur les gratifications de stage. zone-switch-label: Quelle est votre localisation ? médecin: @@ -1754,9 +1731,9 @@ pages: warnings: JEI: La réduction générale n'est pas cumulable avec l'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI). - salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas - <2>2 827,07 € bruts par mois. + salaire: La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic. + C'est-à-dire, pour {{year}}, une rémunération totale qui ne dépasse + pas <4>{{plafond}} bruts par mois. stage: La réduction générale ne s'applique pas sur les gratifications de stage. sage-femme: meta: diff --git a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx index 77c4604a5f..5c76bb3194 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/components/WarningSalaireTrans.tsx @@ -1,61 +1,45 @@ +import { DottedName } from 'modele-social' +import { formatValue } from 'publicodes' import { Trans } from 'react-i18next' +import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext' +import useYear from '@/components/utils/useYear' import { useBarèmeLodeom } from '@/hooks/useBarèmeLodeom' +import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom' export default function WarningSalaireTrans() { + const zone = useZoneLodeom() const currentBarème = useBarèmeLodeom() + const engine = useEngine() + + const barèmeRule = engine.getRule( + `salarié . cotisations . exonérations . lodeom . ${zone} . barèmes . ${currentBarème}` as DottedName + ) + const barème = barèmeRule.title.toLocaleLowerCase() + + const seuilDeSortie = engine.evaluate( + 'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant . seuil sortie' + ).nodeValue as number + const seuil = formatValue(seuilDeSortie) as string + + const year = useYear() + + const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number + const plafond = formatValue(Math.round(seuilDeSortie * smic * 100) / 100, { + displayedUnit: '€', + }) as string + return ( - currentBarème && ( - <> - {currentBarème === 'compétitivité' && ( - - Le barème de compétitivité concerne uniquement les salaires - inférieurs à 2,2 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas 3 964 € bruts - par mois. - - )} - {currentBarème === 'compétitivité renforcée' && ( - - Le barème de compétitivité renforcée concerne uniquement les - salaires inférieurs à 2,7 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 4 864,86 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'innovation et croissance' && ( - - Le barème d'innovation et croissance concerne uniquement les - salaires inférieurs à 3,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une - rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 6 306,30 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'moins de 11 salariés' && ( - - Le barème pour les employeurs de moins de 11 salariés concerne - uniquement les salaires inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour - 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 5 405,40 € bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'sectoriel' && ( - - Le barème d'exonération sectorielle concerne uniquement les salaires - inférieurs à 3 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération - totale qui ne dépasse pas 5 405,40 €{' '} - bruts par mois. - - )} - {currentBarème === 'renforcé' && ( - - Le barème d'exonération renforcée uniquement les salaires inférieurs - à 4,5 SMIC. C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne - dépasse pas 8 108,10 € bruts par mois. - - )} - + barème && + seuil && + year && + plafond && ( + + Le {{ barème }} concerne uniquement les salaires inférieurs à{' '} + {{ seuil }} Smic. C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale + qui ne dépasse pas {{ plafond }} bruts par mois. + ) ) } diff --git a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx index 7b0430f3ae..03046fcbe8 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/reduction-generale/components/WarningSalaireTrans.tsx @@ -1,11 +1,22 @@ +import { formatValue } from 'publicodes' import { Trans } from 'react-i18next' +import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext' +import useYear from '@/components/utils/useYear' + export default function WarningSalaireTrans() { + const year = useYear() + const engine = useEngine() + const smic = engine.evaluate('SMIC').nodeValue as number + const plafond = formatValue(Math.round(1.6 * smic * 100) / 100, { + displayedUnit: '€', + }) as string + return ( - - La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. - C'est-à-dire, pour 2024, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} - 2 827,07 € bruts par mois. + + La RGCP concerne uniquement les salaires inférieurs à 1,6 Smic. + C'est-à-dire, pour {{ year }}, une rémunération totale qui ne dépasse pas{' '} + {{ plafond }} bruts par mois. ) } From 5bc8e3a767c9204fdfaf217d3709a7834aae1c11 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 11:10:56 +0100 Subject: [PATCH 03/10] =?UTF-8?q?chore:=20mise=20=C3=A0=20jour=20des=20tau?= =?UTF-8?q?x=20versement=20mobilit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- "site/scripts/fetch-versement-mobilit\303\251.js" | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git "a/site/scripts/fetch-versement-mobilit\303\251.js" "b/site/scripts/fetch-versement-mobilit\303\251.js" index 30a59950fb..8912ed2778 100644 --- "a/site/scripts/fetch-versement-mobilit\303\251.js" +++ "b/site/scripts/fetch-versement-mobilit\303\251.js" @@ -1,8 +1,8 @@ import { writeInDataDir } from './utils.js' -const CURRENT_YEAR = 2023 +const CURRENT_YEAR = 2025 const CSV_URL = - 'https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/static/tauxTransport.20230928.csv' + 'https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/static/tauxTransport.20250128.csv' const INDEX = { TAUX: 2, From 84e2208d9a867c3f0cf3a34f364423ac2052d073 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 11:11:14 +0100 Subject: [PATCH 04/10] i18n: typo --- .../dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" | 2 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 4 +- site/source/locales/ui-en.yaml | 53 +++++++------ site/source/locales/ui-fr.yaml | 57 +++++++------- .../simulateurs/impot-societe/config.tsx | 10 +-- .../pages/simulateurs/impot-societe/index.tsx | 76 ++++++++++--------- 6 files changed, 101 insertions(+), 101 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" index 50a669b586..d6bfba37cf 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" @@ -167,7 +167,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: description: | L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022. - L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. + L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. remplace: références à: assiette minimale . retraite sauf dans: cotisations et contributions . invalidité et décès diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 3213977969..76bf6c2615 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -3037,7 +3037,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite: dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: description.en: > [automatic] The minimum base of 11.50% was not sufficient to validate 3 - quarters. Therefore, this minimum base has been revised during the year and + quarters. Consequently, this minimum base was revised during the year and will be applied retroactively from January 1, 2022. @@ -3049,7 +3049,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: 2022. - L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. + L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. titre.en: '[automatic] in 2022' titre.fr: en 2022 dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index b93bc4e00e..ca3dea2a4b 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -196,7 +196,6 @@ Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de mon-entreprise: urssaf: fr: My company is recruiting! See job offers on mon-entreprise.urssaf.fr Montant annuel: Annual amount -Montant de l'impôt sur les sociétés: Amount of corporate income tax Montant mensuel: Monthly amount Montant net des HC/HS exonérées: Net amount of exempt HC/HS Montant net imposable: Net taxable amount @@ -677,11 +676,6 @@ gérer: iframe: description: Tools for developers title: Integrate a simulator -impot-société: - préremplir: - exercice-2022: Use dates for fiscal year 2022, pre-fill - exercice-2023: Use dates for fiscal year 2023, pre-fill - préremplir-exercice: "<0>Fiscal 2022 <2>Fiscal 2023 " impôt: tax impôt sur le revenu: income tax impôt sur le revenu prélevé à la source: income tax deducted at source @@ -1450,6 +1444,32 @@ pages: cta: assistant: Launch wizard simulateur: Launch simulator + impot-société: + exercice: Exercise {{ year }} + légende: Company taxable income + meta: + description: Calculate your corporate income tax + title: Corporate income tax + montant: Amount of corporate income tax + préremplir: Pre-fill with exercise dates {{ year }} + seo: <0>How is corporate income tax calculated?<1>Corporate income tax + applies to the profits of limited companies (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) + and, by option, to certain other companies (EIRL, EURL, SNC, + etc.).<2>It is calculated on the basis of profits made in France + during the financial year. Normally, a financial year lasts one year, + but it can be shorter or longer (particularly at the start of a business + or when the company is wound up). In this case, the tax scale is + pro-rated according to the length of the financial year, which is taken + into account in the simulator by modifying the start and end dates of + the financial year.<3>Reduced rate and special schemes<4>SMEs + with sales of less than €7.63 million, 75% of whose capital is held by + individuals, benefit from a reduced rate of corporation tax. This rate + is taken into account in the simulator, and it is not currently possible + to simulate ineligibility for reduced rates.<5>Finally, there are + specific tax regimes with dedicated rates for certain types of capital + gains (sale of securities, sale of patents). These regimes are not + included in the simulator. + title: Corporate tax simulator indépendant: cotisations-forfaitaires: "Flat-rate contributions: " meta: @@ -1475,27 +1495,6 @@ pages: warning: The amount calculated corresponds to the contributions for the year {{year}} (for an income {{year}}). is: - meta: - description: Calculate your corporate income tax - title: Corporate income tax - seo: <0>How is corporate income tax calculated?<1>Corporate income tax - applies to the profits of limited companies (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) - and, by option, to certain other companies (EIRL, EURL, SNC, - etc.).<2>It is calculated on the basis of profits made in France - during the financial year. A financial year is normally one year, but it - can be shorter or longer (particularly at the start of a business or - when the company is wound up). In this case, the tax scale is pro-rated - according to the length of the financial year, which is taken into - account in the simulator by modifying the start and end dates of the - financial year.<3>Reduced rate and special schemes<4>SMEs with - sales of less than €7.63 million, 75% of whose capital is held by - individuals, benefit from a reduced rate of corporation tax. This rate - is taken into account in the simulator, and it is not currently possible - to simulate ineligibility for reduced rates.<5>Finally, there are - specific tax regimes with dedicated rates for certain types of capital - gains (sale of securities, sale of patents). These regimes are not - included in the simulator. - title: Corporate tax simulator warning: "This simulator is designed for <2>very small businesses: it takes into account reduced corporate tax rates." lodeom: diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index ff25c2009f..14d2d40204 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -208,7 +208,6 @@ Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de mon-entreprise: fr: Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de mon-entreprise.urssaf.fr Montant annuel: Montant annuel -Montant de l'impôt sur les sociétés: Montant de l'impôt sur les sociétés Montant mensuel: Montant mensuel Montant net des HC/HS exonérées: Montant net des HC/HS exonérées Montant net imposable: Montant net imposable @@ -713,11 +712,6 @@ gérer: iframe: description: Outils pour les développeurs title: Intégrer un simulateur -impot-société: - préremplir: - exercice-2022: Utiliser les dates de l'exercice 2022, préremplir - exercice-2023: Utiliser les dates de l'exercice 2023, préremplir - préremplir-exercice: "<0>Exercice 2022 <2>Exercice 2023 " impôt: impôt impôt sur le revenu: impôt sur le revenu impôt sur le revenu prélevé à la source: impôt sur le revenu prélevé à la source @@ -1548,6 +1542,34 @@ pages: cta: assistant: Lancer l'assistant simulateur: Lancer le simulateur + impot-société: + exercice: Exercice {{ year }} + légende: Résultat imposable de l’entreprise + meta: + description: Calculez votre impôt sur les sociétés + title: Impôt sur les sociétés + montant: Montant de l’impôt sur les sociétés + préremplir: Préremplir avec les dates de l’exercice {{ year }} + seo: <0>Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?<1>L’impôt sur les + sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux + (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) et sur option facultative pour certaines + autres sociétés (EIRL, EURL, SNC, etc.).<2>Il est calculé sur la + base des bénéfices réalisés en France au cours de l’exercice comptable. + La durée d’un exercice est normalement d’un an mais il peut être plus + court ou plus long (notamment en début d’activité ou à la dissolution de + l’entreprise). Dans ce cas le barème de l’impôt est pro-ratisé en + fonction de la durée de l’exercice, ce qui est pris en compte dans le + simulateur en modifiant les dates de début et de fin de + l’exercice.<3>Taux réduit et régimes spécifiques<4>Les PME + réalisant moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont + le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un + taux réduit d’impôt sur les sociétés. Ce taux est pris en compte sur le + simulateur et il n’est pour l’instant pas possible de simuler + l’inéligibilité aux taux réduits.<5>Enfin il existe des régimes + d’impositions spécifiques avec des taux dédiés pour certains types de + plus-values (cession de titres, cession de brevets). Ces régimes ne sont + pas intégrés dans le simulateur. + title: Simulateur d’impôt sur les sociétés indépendant: cotisations-forfaitaires: "Montant des cotisations forfaitaires : " meta: @@ -1574,29 +1596,6 @@ pages: warning: Le montant calculé correspond aux cotisations de l’année {{year}} (pour un revenu {{year}}). is: - meta: - description: Calculez votre impôt sur les sociétés - title: Impôt sur les sociétés - seo: <0>Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?<1>L’impôt sur les - sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux - (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) et sur option facultative pour certaines - autres sociétés (EIRL, EURL, SNC, etc.).<2>Il est calculé sur la - base des bénéfices réalisés en France au cours de l’exercice comptable. - La durée d’un exercice est normalement d’un an mais il peut être plus - court ou plus long (notamment en début d’activité ou à la dissolution de - l’entreprise). Dans ce cas le barème de l’impôt est pro-ratisé en - fonction de la durée de l’exercice, ce qui est pris en compte dans le - simulateur en modifiant les dates de début et de fin de - l’exercice.<3>Taux réduit et régimes spécifiques<4>Les PME - réalisant moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont - le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un - taux réduit d’impôt sur les sociétés. Ce taux est pris en compte sur le - simulateur et il n’est pour l’instant pas possible de simuler - l’inéligibilité aux taux réduits.<5>Enfin il existe des régimes - d’impositions spécifiques avec des taux dédiés pour certains types de - plus-values (cession de titres, cession de brevets). Ces régimes ne sont - pas intégrés dans le simulateur. - title: Simulateur d'impôt sur les sociétés warning: "Ce simulateur s’adresse aux <2>TPE : il prend en compte les taux réduits de l’impôt sur les sociétés." lodeom: diff --git a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx index 351c8d3b2e..856ecd5c64 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx @@ -11,17 +11,17 @@ export function impôtSociétéConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) { pathId: 'simulateurs.is', iframePath: 'impot-societe', meta: { - title: t('pages.simulateurs.is.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), + title: t('pages.simulateurs.impot-société.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), description: t( - 'pages.simulateurs.is.meta.description', + 'pages.simulateurs.impot-société.meta.description', 'Calculez votre impôt sur les sociétés' ), color: '#E71D66', }, - shortName: t('pages.simulateurs.is.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), + shortName: t('pages.simulateurs.impot-société.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), title: t( - 'pages.simulateurs.is.title', - "Simulateur d'impôt sur les sociétés" + 'pages.simulateurs.impot-société.title', + "Simulateur d’impôt sur les sociétés" ), nextSteps: ['salarié', 'comparaison-statuts'], path: sitePaths.simulateurs.is, diff --git a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/index.tsx b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/index.tsx index 8a25c75341..ea23c5bae7 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/index.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/index.tsx @@ -15,6 +15,7 @@ import { SimulationGoals, } from '@/components/Simulation' import { FromTop } from '@/components/ui/animate' +import useYear from '@/components/utils/useYear' import { H2 } from '@/design-system/typography/heading' import { Link } from '@/design-system/typography/link' import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs' @@ -25,6 +26,8 @@ import { import { situationSelector } from '@/store/selectors/simulationSelectors' export default function ISSimulation() { + const { t } = useTranslation() + return ( } - legend="Résultat imposable de l'entreprise" + legend={t( + 'pages.simulateurs.impot-société.légende', + 'Résultat imposable de l’entreprise' + )} > @@ -63,45 +69,39 @@ const ExerciceDateContainer = styled.div` function ExerciceDate() { const dispatch = useDispatch() const { t } = useTranslation() + const currentYear = useYear() + const yearN2 = currentYear - 2 + const yearN1 = currentYear - 1 return (
- - { - dispatch( - batchUpdateSituation({ - 'entreprise . exercice . début': '01/01/2022', - 'entreprise . exercice . fin': '31/12/2022', - }) - ) - }} - > - Exercice 2022 - {' '} - { - dispatch( - batchUpdateSituation({ - 'entreprise . exercice . début': '01/01/2023', - 'entreprise . exercice . fin': '31/12/2023', - }) - ) - }} - > - Exercice 2023 - {' '} - + {[yearN2, yearN1].map((year) => ( + <> + { + dispatch( + batchUpdateSituation({ + 'entreprise . exercice . début': `01/01/${year}`, + 'entreprise . exercice . fin': `31/12/${year}`, + }) + ) + }} + > + {t( + 'pages.simulateurs.impot-société.exercice', + 'Exercice {{ year }}', + { year } + )} + {' '} + + ))} @@ -157,7 +157,9 @@ function Explanations() { marginTop: '-1rem', }} > - Montant de l'impôt sur les sociétés + + Montant de l’impôt sur les sociétés + @@ -166,7 +168,7 @@ function Explanations() { } export const SeoExplanations = () => ( - +

Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les From 2b332bffca5786f65aea0893f858ffef70938463 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 11:59:57 +0100 Subject: [PATCH 05/10] =?UTF-8?q?feat(charges-sociales):=20suppression=20d?= =?UTF-8?q?e=20l'ann=C3=A9e=20dans=20la=20carte=20assistant=20charges=20so?= =?UTF-8?q?ciales?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- site/source/locales/ui-en.yaml | 2 +- site/source/locales/ui-fr.yaml | 2 +- site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx | 4 +--- 3 files changed, 3 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index ca3dea2a4b..04d1e15b9a 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -47,7 +47,7 @@ Aller au contenu principal: Go to main content Aller directement au pied de page: Go directly to footer Annuler: Cancel Arrêt maladie: Sick leave -Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants for the 2023 self-employed tax return +Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Self-employed tax return assistants Attention: Warning Attention, information importante: Important information Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Please note that your saved data will be permanently deleted. diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index 14d2d40204..cd1e4696bb 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -50,7 +50,7 @@ Aller au contenu principal: Aller au contenu principal Aller directement au pied de page: Aller directement au pied de page Annuler: Annuler Arrêt maladie: Arrêt maladie -Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants +Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu des indépendants Attention: Attention Attention, information importante: Attention, information importante Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive. diff --git a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx index b17be15345..16fee6aff0 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx @@ -141,9 +141,7 @@ export default function SimulateursEtAssistants() {

- - Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants - + Assistants à la déclaration de revenu des indépendants

Date: Tue, 28 Jan 2025 12:59:17 +0100 Subject: [PATCH 06/10] =?UTF-8?q?chore(charges-sociales):=20mise=20=C3=A0?= =?UTF-8?q?=20jour=20de=20l'ann=C3=A9e=20de=20l'assistant=20=C3=A0=20la=20?= =?UTF-8?q?d=C3=A9claration=20des=20ind=C3=A9pendants?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../charges-sociales-formulaire.publicodes" | 4 +- .../dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" | 2 +- .../r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" | 9 + site/source/locales/rules-en.yaml | 25 ++- site/source/locales/ui-en.yaml | 59 +++-- site/source/locales/ui-fr.yaml | 68 ++++-- .../components/ExplicationResultatFiscal.tsx | 90 +++++--- .../components/Formulaire.tsx | 111 ++++++++++ .../components/ImpositionSection.tsx | 134 ++++++++++++ .../components/R\303\251sultats.tsx" | 2 +- .../index.tsx | 204 ++---------------- .../simulationConfig.ts | 19 ++ .../simulateurs/impot-societe/config.tsx | 12 +- 13 files changed, 471 insertions(+), 268 deletions(-) create mode 100644 site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/Formulaire.tsx create mode 100644 site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ImpositionSection.tsx rename "site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultatSimple.tsx" => "site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultats.tsx" (99%) create mode 100644 site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/simulationConfig.ts diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" index 5c6db0e0d6..dafdb860cf 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" @@ -55,13 +55,13 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP: unité: €/an plancher: 0 €/an description: | - Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent). + Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent). déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales: question: Quel est le montant de vos cotisations sociales payées cette année ? plancher: 0 €/an unité: €/an description: | - Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent). + Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent). déclaration charge sociales . nature de l'activité: remplace: diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" index d6bfba37cf..d68958ccdf 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" @@ -165,7 +165,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite: dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: description: | - L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022. + L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022. L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. remplace: diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" index 04e4025de3..3a09efe6f9 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" @@ -45,6 +45,15 @@ période . fin d'année: - si: date >= 01/2021 alors: 31/12/2021 +période . fin d'année . N-1: + variations: + - si: date >= 01/2025 + alors: 31/12/2024 + - si: date >= 01/2024 + alors: 31/12/2023 + - si: date >= 01/2023 + alors: 31/12/2022 + période . durée depuis le début d'année: durée: depuis: période . début d'année diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 76bf6c2615..32668b2867 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -4390,11 +4390,11 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées: titre.fr: cotisations payées déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP: description.en: > - [automatic] Enter the amount of deductible CSG and CFP you paid in 2023 + [automatic] Enter the amount of deductible CSG and CFP you paid in 2024 (regardless of the year to which these contributions relate). description.fr: > Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez - payé en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se + payé en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent). question.en: '[automatic] What is the total amount of deductible CSG and CFP paid this year?' @@ -4405,11 +4405,11 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales: description.en: > [automatic] Indicate the amount of social contributions to compulsory schemes (sickness-maternity, old age, invalidity-death, family) that you - paid in 2023 (regardless of the year to which these contributions relate). + paid in 2024 (regardless of the year to which these contributions relate). description.fr: > Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez - payées en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se + payées en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent). question.en: '[automatic] How much social security contribution did you pay this year?' question.fr: Quel est le montant de vos cotisations sociales payées cette année ? @@ -4521,21 +4521,21 @@ déclaration charge sociales . résultat . assiette sociale: titre.fr: assiette sociale déclaration charge sociales . résultat . cotisations obligatoires: description.en: > - [automatic] To be reported in : + [automatic] To be entered in : - - the DSCA/DSCB box** on the supplementary data form for the self-employed tax return (form 2042) + - box DSCA/DSCB** on the supplementary data form for the self-employed person's income tax return (form 2042) - - simplified actual system:** item 326 of form 2033-D-SD + - simplified actual system:** item 326 on form 2033-D-SD - - normal actual regime:** item A5 of form 2053-SD + - régime réel normal:** item A5 on form 2053-SD - - controlled declaration:** item BT of form 2035-A-SD + - controlled declaration:** item BT on form 2035-A-SD - - micro fiscal regime:** no professional tax return to be filed + - micro fiscal regime:** no professional tax return required description.fr: > À reporter dans : - - **la case DSCA/DSCB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenus des indépendant (formulaire 2042) + - **la case DSCA/DSCB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenu des indépendant (formulaire 2042) - **régime réel simplifié :** la rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD @@ -7667,6 +7667,9 @@ période . début d'année . N-1: période . fin d'année: titre.en: year-end titre.fr: fin d'année +période . fin d'année . N-1: + titre.en: '[automatic] N-1' + titre.fr: N-1 période . jours ouvrés moyen par mois: note.en: '[automatic] The average number of working days per month is 21.' note.fr: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index 04d1e15b9a..bffb62b7ea 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -123,7 +123,6 @@ EntrepriseSearchField: placeholder: "Example: Café de la gare or 40123778000127" Envoyer: Send "Exemple : Des informations plus claires, un calcul détaillé...": "Example: clearer information, detailed calculation..." -Exonérations: Exemptions ExportSimulation: Banner: Print or save as PDF Fermer: Close @@ -145,7 +144,6 @@ Impôt sur le revenu: Income tax Impôts: Taxes Information: Information Insérer dans le champ la valeur du {{text}}: Insert the value of the {{text}} -International: International Intégrer le module Web: Integrating the Web module Intégrer nos simulateurs: Integrate our simulators Invalidité: Disability @@ -274,6 +272,7 @@ Revenu du dirigeant par statut: Executive income by status Revenu net mensuel après impôts: Net monthly income after tax Règles de calculs: Calculation rules Régime d'imposition: Taxation system +Régime d’imposition: Taxation system Réinitialiser: Reset Réinitialiser la situation enregistrée: Reset registered situation Rémunération brute: Gross remuneration @@ -297,7 +296,6 @@ Si votre entreprise n'apparait pas en utilisant votre SIREN/SIRET, il se peut qu Simulateurs: Simulators Simulateurs et Assistants: Simulators and Assistants Simulation en cours: Simulation in progress -Situation personnelle: Personal situation "Siège :": "Headquarters:" Soit <2><0> avant impôts: Or <2><0> before tax Statistiques: Statistics @@ -613,14 +611,6 @@ error: apologize for any inconvenience caused. placeholder: Hello, I encountered an error after clicking on... title: An error has occurred -explications: - tableCaption: Table displaying the lines of your tax return associated with the - tax exemptions in place for each type of activity. The first column shows - the different types of activity (BIC, BNC). The second column shows the - lines in your tax return that enable you to determine your taxable income, - for each type of activity. The other columns show the exemptions in place, - as well as the lines in your tax return where you can add your exemptions, - for each type of activity. feedback: error: description: The message could not be sent (status code {{statusCode}}). Please @@ -889,7 +879,52 @@ pages: you determine the type of declaration you need to complete, and how your social security contributions are calculated. entreprise: - titre: <0>Company and activity + formulaire: + "1": Company and activity + "2": This declaration aid is only available to companies already in business in + {{year}} + "3": Personal situation + "4": Exemptions + "5": International + "6": Social security contributions in {{year}} + imposition: + "1": What are your sales before tax at {{year}}? + "2": Indicate the amount of your gross sales or revenue (before deduction of the + fixed allowance for expenses and charges) and before deduction of + any tax exemptions from which you have benefited. + "3": What is your taxable income for the year {{year}}?<4><5>Social security + charges and tax exemptions not included.<5> <2> + "4": Taxable income corresponds to income less expenses. It can be positive + (profit) or negative (deficit). + "5": What is your net remuneration at {{year}}?<3><4>Excluding social + security contributions + explications: + intro: <0>To calculate the amount of taxable income before deduction of + exemptions and social security charges to be entered in this + simulator, you can use your tax return, taking the amounts shown + in the tax lines of the table below, depending on whether you are + subject to standard or simplified taxation.<1>To do this, + proceed as follows:<2><0>Determine the taxable income in your + tax return, without deducting your social security contributions. + Take the corresponding taxable income <1>(1)<1>Add + exemptions <1>(2) + tableCaption: Table displaying the lines of your tax return associated with the + tax exemptions in place for each type of activity. The first + column shows the different types of activity (BIC, BNC). The + second column shows the lines in your tax return that enable you + to determine your taxable income, for each type of activity. The + other columns show the exemptions in place, as well as the lines + in your tax return where you can add your exemptions, for each + type of activity. + th: + "1": Tax system + "2": Taxable income <1>(1) + "3": Zone/activity exemptions + "4": Madelin exemptions and retirement savings plans + "5": Short-term capital gains exemptions + "6": Suramortissement productif + "7": BIC réel normal + titre: <0><0>Company and activity meta: description: Calculate the amount of social security contributions to be reported on your 2022 tax return diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index cd1e4696bb..2323960769 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -130,7 +130,6 @@ EntrepriseSearchField: placeholder: "Exemple : Café de la gare ou 40123778000127" Envoyer: Envoyer "Exemple : Des informations plus claires, un calcul détaillé...": "Exemple : Des informations plus claires, un calcul détaillé..." -Exonérations: Exonérations ExportSimulation: Banner: Imprimer ou sauvegarder en PDF Fermer: Fermer @@ -154,7 +153,6 @@ Impôt sur le revenu: Impôt sur le revenu Impôts: Impôts Information: Information Insérer dans le champ la valeur du {{text}}: Insérer dans le champ la valeur du {{text}} -International: International Intégrer le module Web: Intégrer le module Web Intégrer nos simulateurs: Intégrer nos simulateurs Invalidité: Invalidité @@ -291,6 +289,7 @@ Revenu du dirigeant par statut: Revenu du dirigeant par statut Revenu net mensuel après impôts: Revenu net mensuel après impôts Règles de calculs: Règles de calculs Régime d'imposition: Régime d'imposition +Régime d’imposition: Régime d’imposition Réinitialiser: Réinitialiser Réinitialiser la situation enregistrée: Réinitialiser la situation enregistrée Rémunération brute: Rémunération brute @@ -315,7 +314,6 @@ Si votre entreprise n'apparait pas en utilisant votre SIREN/SIRET, il se peut qu Simulateurs: Simulateurs Simulateurs et Assistants: Simulateurs et Assistants Simulation en cours: Simulation en cours -Situation personnelle: Situation personnelle "Siège :": "Siège :" Soit <2><0> avant impôts: Soit <2><0> avant impôts Statistiques: Statistiques @@ -645,15 +643,6 @@ error: veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. placeholder: Bonjour, j'ai rencontré une erreur après avoir cliqué sur... title: Une erreur est survenue -explications: - tableCaption: Tableau affichant les lignes de votre liasse fiscale associées aux - exonérations fiscales en place pour chaque type d'activité. La première - colonne affiche les différents types d'activité (BIC, BNC). La deuxième - colonne indique les lignes de votre liasse fiscale qui vous permettent de - déterminer votre résultat fiscal, et ce pour chaque type d'activité. Les - autres colonnes affichent les exonérations en place ainsi que les lignes de - liasse fiscale ou ajouter vos exonérations et ce pour chaque type - d'activité. feedback: error: description: Le message n’a pas pu être envoyé (status code {{statusCode}}). @@ -933,18 +922,67 @@ pages: description: <0><0>Cet outil est une aide à la déclaration de revenus à destination des <2>travailleurs indépendants. Il vous permet de connaître le montant des charges sociales déductibles.<1>Vous restez - entièrement responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes dans + entièrement responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes dans votre déclaration.<1><0><0>Cet outil vous concerne si vous êtes dans le cas suivant :<1>Vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants<2><0>Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :<3><0>Vous exercez une activité libérale relevant d’un régime de retraite des professions libérales en - comptabilité d'engagement<1>Votre entreprise est domiciliée dans les + comptabilité d’engagement<1>Votre entreprise est domiciliée dans les DOM<2>Imposition<3>Ces quelques questions permettent de déterminer le type de déclaration à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociales. entreprise: - titre: <0>Entreprise et activité + formulaire: + "1": Entreprise et activité + "2": Cette aide à la déclaration concerne uniquement les entreprises déjà en + activité en {{year}} + "3": Situation personnelle + "4": Exonérations + "5": International + "6": Cotisations et contributions sociales en {{year}} + imposition: + "1": Quel est votre chiffre d’affaires hors taxes en {{year}} ? + "2": Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires ou de vos + recettes bruts (avant déduction de l’abattement forfaitaire pour + frais et charges) et avant déduction des exonérations fiscales dont + vous avez bénéficiées. + "3": Quel est votre résultat fiscal au titre de l’année {{year}} + ?<4><5>Charges sociales et exonérations fiscales non incluses + <2> + "4": Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. Il peut être + positif (bénéfice) ou négatif (déficit). + "5": Quel est le montant net de votre rémunération en {{year}} ?<3><4>Sans + tenir compte des charges sociales + explications: + intro: <0>Pour calculer le montant du résultat fiscal avant déduction des + exonérations et des charges sociales à indiquer dans ce + simulateur, vous pouvez utiliser votre liasse fiscale, en + reprenant les montants indiqués dans les lignes fiscales du + tableau ci-dessous, en fonction de votre situation (imposition au + réel normal ou au réel simplifié).<1>L’opération à effectuer + est la suivante :<2><0>Déterminez le résultat fiscal dans + votre liasse, sans déduire le montant de vos cotisations et + contributions sociales aux régimes obligatoires de sécurité + sociale. Prenez le résultat fiscal correspondant + <1>(1)<1>Ajoutez les exonérations <1>(2) + tableCaption: Tableau affichant les lignes de votre liasse fiscale associées aux + exonérations fiscales en place pour chaque type d’activité. La + première colonne affiche les différents types d’activité (BIC, + BNC). La deuxième colonne indique les lignes de votre liasse + fiscale qui vous permettent de déterminer votre résultat fiscal, + et ce pour chaque type d’activité. Les autres colonnes affichent + les exonérations en place ainsi que les lignes de liasse fiscale + ou ajouter vos exonérations et ce pour chaque type d’activité. + th: + "1": Régime fiscal + "2": Résultat fiscal <1>(1) + "3": Exonérations liées aux zones / activités + "4": Exonérations Madelin et plan d’épargne retraite + "5": Exonérations de plus-values à court terme + "6": Suramortissement productif + "7": BIC réel normal + titre: <0><0>Entreprise et activité meta: description: Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2023 diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ExplicationResultatFiscal.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ExplicationResultatFiscal.tsx index 2a5edc641e..1bd9431ecb 100644 --- a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ExplicationResultatFiscal.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ExplicationResultatFiscal.tsx @@ -34,54 +34,82 @@ export function ExplicationsResultatFiscal() { type="aide" bigPopover > - - Pour calculer le montant du résultat fiscal avant déduction des - exonérations et des charges sociales à indiquer dans ce simulateur, vous - pouvez utiliser votre liasse fiscale, en reprenant les montants indiqués - dans les lignes fiscales du tableau ci-dessous, en fonction de votre - situation (imposition au réel normal ou au réel simplifié). - - L’opération à effectuer est la suivante : -
    -
  • - Déterminez le résultat fiscal dans votre liasse, sans déduire le - montant de vos cotisations et contributions sociales aux régimes - obligatoires de sécurité sociale. Prenez le résultat fiscal - correspondant (1) -
    • -
  • - Ajoutez les exonérations (2) -
    • -
+ + + Pour calculer le montant du résultat fiscal avant déduction des + exonérations et des charges sociales à indiquer dans ce simulateur, + vous pouvez utiliser votre liasse fiscale, en reprenant les montants + indiqués dans les lignes fiscales du tableau ci-dessous, en fonction + de votre situation (imposition au réel normal ou au réel simplifié). + + L’opération à effectuer est la suivante : +
    +
  • + Déterminez le résultat fiscal dans votre liasse, sans déduire le + montant de vos cotisations et contributions sociales aux régimes + obligatoires de sécurité sociale. Prenez le résultat fiscal + correspondant (1) +
    • +
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+ - + Tableau affichant les lignes de votre liasse fiscale associées aux - exonérations fiscales en place pour chaque type d'activité. La - première colonne affiche les différents types d'activité (BIC, BNC). + exonérations fiscales en place pour chaque type d’activité. La + première colonne affiche les différents types d’activité (BIC, BNC). La deuxième colonne indique les lignes de votre liasse fiscale qui vous permettent de déterminer votre résultat fiscal, et ce pour - chaque type d'activité. Les autres colonnes affichent les + chaque type d’activité. Les autres colonnes affichent les exonérations en place ainsi que les lignes de liasse fiscale ou - ajouter vos exonérations et ce pour chaque type d'activité. + ajouter vos exonérations et ce pour chaque type d’activité. - Régime fiscal - Résultat fiscal (1) + + Régime fiscal + + + + + Résultat fiscal (1) + + + + + Exonérations liées aux zones / activités + + + + + Exonérations Madelin et plan d’épargne retraite + + + + + Exonérations de plus-values à court terme + + + + + Suramortissement productif + - Exonérations liées aux zones / activités - Exonérations Madelin et plan d’épargne retraite - Exonérations de plus-values à court terme - Suramortissement productif - BIC réel normal + + + BIC réel normal + + 2058-A-SD
diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/Formulaire.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/Formulaire.tsx new file mode 100644 index 0000000000..f0ac26da6c --- /dev/null +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/Formulaire.tsx @@ -0,0 +1,111 @@ +import { Trans } from 'react-i18next' +import { styled } from 'styled-components' + +import { Condition } from '@/components/EngineValue/Condition' +import useYear from '@/components/utils/useYear' +import { Grid } from '@/design-system/layout' +import { H2 } from '@/design-system/typography/heading' +import { SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs' + +import { SimpleField, SubSection } from '../../components/Fields' + +export default function Formulaire() { + const year = useYear() + + return ( + + + + +

+ + Entreprise et activité + +

+ + + + + + Cette aide à la déclaration concerne uniquement les entreprises + déjà en activité en {{ year }} + + + + + + {/* PLNR */} + + + + +

+ + Situation personnelle + +

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+ + Exonérations + +

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+ + International + +

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+ + Cotisations et contributions sociales en {{ year }} + +

+ + + + + + ) +} + +const StyledSmallBody = styled(SmallBody)` + color: '#ff2d96'; + background-color: 'inherit'; +` diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ImpositionSection.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ImpositionSection.tsx new file mode 100644 index 0000000000..3426afd120 --- /dev/null +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/ImpositionSection.tsx @@ -0,0 +1,134 @@ +import { DottedName } from 'modele-social' +import { PublicodesExpression } from 'publicodes' +import { useCallback } from 'react' +import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next' +import { useDispatch } from 'react-redux' +import { styled } from 'styled-components' + +import RuleInput from '@/components/conversation/RuleInput' +import { Condition } from '@/components/EngineValue/Condition' +import { WhenAlreadyDefined } from '@/components/EngineValue/WhenAlreadyDefined' +import { FromTop } from '@/components/ui/animate' +import useYear from '@/components/utils/useYear' +import { H2 } from '@/design-system/typography/heading' +import { SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs' +import { enregistreLaRéponse } from '@/store/actions/actions' + +import { SimpleField } from '../../components/Fields' +import { ExplicationsResultatFiscal } from './ExplicationResultatFiscal' + +export default function ImpositionSection() { + const dispatch = useDispatch() + const { t } = useTranslation() + + const setSituation = useCallback( + (value: PublicodesExpression | undefined, dottedName: DottedName) => { + dispatch(enregistreLaRéponse(dottedName, value)) + }, + [dispatch] + ) + + const year = useYear() + + return ( + <> + + + + + + + + + + +

+ + Quel est votre chiffre d’affaires hors taxes en {{ year }} ? + +

+ + + Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires + ou de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement + forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des + exonérations fiscales dont vous avez bénéficiées. + + + + + + + +

+ + Quel est votre résultat fiscal au titre de l’année{' '} + {{ year }} ? +
+ + Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '} + + + +

+ + + Le résultat fiscal correspond aux produits moins les + charges. Il peut être positif (bénéfice) ou négatif + (déficit). + + + + + + + + +

+ + Quel est le montant net de votre rémunération en {{ year }} ? +
+ Sans tenir compte des charges sociales + +

+ + + + + + + + + ) +} + +const BigInput = styled.div` + font-size: 130%; +` diff --git "a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultatSimple.tsx" "b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultats.tsx" similarity index 99% rename from "site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultatSimple.tsx" rename to "site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultats.tsx" index e516d25733..e51f0e7908 100644 --- "a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultatSimple.tsx" +++ "b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/components/R\303\251sultats.tsx" @@ -14,7 +14,7 @@ import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading' import { Link } from '@/design-system/typography/link' import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs' -export default function ResultatsSimples() { +export default function Résultats() { const engine = useEngine() const { t } = useTranslation() diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx index e2a01ae3a5..7ab3832653 100644 --- a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx @@ -1,51 +1,26 @@ -import { DottedName } from 'modele-social' -import { PublicodesExpression } from 'publicodes' -import { useCallback } from 'react' -import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next' -import { useDispatch, useSelector } from 'react-redux' +import { Trans } from 'react-i18next' +import { useSelector } from 'react-redux' import { styled } from 'styled-components' import { TrackPage } from '@/components/ATInternetTracking' -import RuleInput from '@/components/conversation/RuleInput' -import { Condition } from '@/components/EngineValue/Condition' import { WhenAlreadyDefined } from '@/components/EngineValue/WhenAlreadyDefined' import PageHeader from '@/components/PageHeader' import { FromTop } from '@/components/ui/animate' import Warning from '@/components/ui/WarningBlock' -import { Grid } from '@/design-system/layout' import { Strong } from '@/design-system/typography' import { H2 } from '@/design-system/typography/heading' import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list' import { Body, Intro, SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs' import useSimulationConfig from '@/hooks/useSimulationConfig' import { useSitePaths } from '@/sitePaths' -import { enregistreLaRéponse } from '@/store/actions/actions' -import { SimulationConfig } from '@/store/reducers/rootReducer' import { situationSelector } from '@/store/selectors/simulationSelectors' -import { SimpleField, SubSection } from '../components/Fields' -import { ExplicationsResultatFiscal } from './components/ExplicationResultatFiscal' -import ResultatsSimples from './components/RésultatSimple' +import Formulaire from './components/Formulaire' +import ImpositionSection from './components/ImpositionSection' +import Résultats from './components/Résultats' +import { config } from './simulationConfig' import illustration from './undraw_fill_in_mie5.svg' -const config: SimulationConfig = { - 'objectifs exclusifs': [ - 'déclaration charge sociales . résultat . cotisations obligatoires', - 'déclaration charge sociales . résultat . total charges sociales déductible', - 'déclaration charge sociales . résultat . revenu net fiscal', - 'déclaration charge sociales . résultat . assiette sociale', - ], - situation: { - 'déclaration charge sociales': 'oui', - 'dirigeant . régime social': "'indépendant'", - date: '01/01/2023', - 'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV': 'non', - 'entreprise . catégorie juridique': "''", - impôt: 'non', - }, - 'unité par défaut': '€', -} - export default function AideDéclarationIndépendant() { const { absoluteSitePaths } = useSitePaths() useSimulationConfig({ @@ -67,10 +42,11 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { connaître le montant des charges sociales déductibles. - Vous restez entièrement responsable d'éventuelles omissions ou + Vous restez entièrement responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes dans votre déclaration. + @@ -88,7 +64,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
  • Vous exercez une activité libérale relevant d’un régime de - retraite des professions libérales en comptabilité d'engagement + retraite des professions libérales en comptabilité d’engagement
  • Votre entreprise est domiciliée dans les DOM
@@ -100,6 +76,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociales. + {Object.keys(situation).length ? ( ) : ( @@ -109,165 +86,11 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { - - - - -

Entreprise et activité

- - - - - Cette aide à la déclaration concerne uniquement les - entreprises déjà en activité en 2023 - - - - - {/* PLNR */} - - - - -

- Situation personnelle -

- - - - - - -

- Exonérations -

- - - - - - - - -

- International -

- - - - - - - -

Cotisations et contributions sociales en 2023

- - - - - + - - - - ) -} - -function ImpositionSection() { - const dispatch = useDispatch() - - const { t } = useTranslation() - - const setSituation = useCallback( - (value: PublicodesExpression | undefined, dottedName: DottedName) => { - dispatch(enregistreLaRéponse(dottedName, value)) - }, - [dispatch] - ) - - return ( - <> - - - - - - - - - - -

Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2023 ?

- - Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires ou - de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement - forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des - exonérations fiscales dont vous avez bénéficié - - - - - - -

- Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2023 ? -
- - Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '} - - -

- - Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. - Il peut être positif (bénéfice) ou négatif (déficit). - - - - - - - -

- Quel est le montant net de votre rémunération en 2023 ? -
- Sans tenir compte des charges sociales -

- - - - - - + ) @@ -276,6 +99,3 @@ function ImpositionSection() { export const Question = styled.div` margin-top: 1em; ` -const BigInput = styled.div` - font-size: 130%; -` diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/simulationConfig.ts b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/simulationConfig.ts new file mode 100644 index 0000000000..81cb25007e --- /dev/null +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/simulationConfig.ts @@ -0,0 +1,19 @@ +import { SimulationConfig } from '@/domaine/SimulationConfig' + +export const config: SimulationConfig = { + 'objectifs exclusifs': [ + 'déclaration charge sociales . résultat . cotisations obligatoires', + 'déclaration charge sociales . résultat . total charges sociales déductible', + 'déclaration charge sociales . résultat . revenu net fiscal', + 'déclaration charge sociales . résultat . assiette sociale', + ], + situation: { + 'déclaration charge sociales': 'oui', + 'dirigeant . régime social': "'indépendant'", + date: '01/01/2024', + 'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV': 'non', + 'entreprise . catégorie juridique': "''", + impôt: 'non', + }, + 'unité par défaut': '€', +} diff --git a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx index 856ecd5c64..b19a5f5625 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/impot-societe/config.tsx @@ -11,17 +11,23 @@ export function impôtSociétéConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) { pathId: 'simulateurs.is', iframePath: 'impot-societe', meta: { - title: t('pages.simulateurs.impot-société.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), + title: t( + 'pages.simulateurs.impot-société.meta.title', + 'Impôt sur les sociétés' + ), description: t( 'pages.simulateurs.impot-société.meta.description', 'Calculez votre impôt sur les sociétés' ), color: '#E71D66', }, - shortName: t('pages.simulateurs.impot-société.meta.title', 'Impôt sur les sociétés'), + shortName: t( + 'pages.simulateurs.impot-société.meta.title', + 'Impôt sur les sociétés' + ), title: t( 'pages.simulateurs.impot-société.title', - "Simulateur d’impôt sur les sociétés" + 'Simulateur d’impôt sur les sociétés' ), nextSteps: ['salarié', 'comparaison-statuts'], path: sitePaths.simulateurs.is, From 5fe7c4f59381d8d0baf6f6643c33f9ce2e5582db Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 28 Jan 2025 13:00:03 +0100 Subject: [PATCH 07/10] =?UTF-8?q?chore:=20mise=20=C3=A0=20jour=20de=20la?= =?UTF-8?q?=20suggestion=20date=20de=20cr=C3=A9ation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" | 4 ++-- site/source/locales/rules-en.yaml | 6 +++--- 2 files changed, 5 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" index 2f59bdec82..527b4a2074 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" @@ -23,8 +23,8 @@ entreprise . date de création: approximation. suggestions: Début d'année: période . début d'année - Début 2022: 01/01/2022 - Il y a plus de 10 ans: 01/01/2013 + Début 2024: 01/01/2024 + Il y a plus de 10 ans: 01/01/2015 type: date entreprise . date de création . contrôle date future: diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 32668b2867..48007d23ba 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -3045,7 +3045,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: description.fr: > L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours - d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier + d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022. @@ -5877,8 +5877,8 @@ entreprise . date de création: approximation. question.en: '[automatic] What is your start date?' question.fr: Quelle est votre date de début d'activité ? - suggestions.Début 2022.en: '[automatic] Early 2022' - suggestions.Début 2022.fr: Début 2022 + suggestions.Début 2024.en: '[automatic] Early 2024' + suggestions.Début 2024.fr: Début 2024 suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year' suggestions.Début d'année.fr: Début d'année suggestions.Il y a plus de 10 ans.en: '[automatic] More than 10 years ago' From 42833a1729583e7907883645c8c2d58fefb3ed60 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Thu, 30 Jan 2025 14:25:13 +0100 Subject: [PATCH 08/10] =?UTF-8?q?i18n:=20correction=20de=20d=C3=A9claratio?= =?UTF-8?q?n=20de=20revenu=20en=20revenus?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../charges-sociales-formulaire.publicodes" | 2 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 13 ++++----- site/source/locales/ui-en.yaml | 28 +++++++++---------- site/source/locales/ui-fr.yaml | 8 +++--- .../DeclarationIndependantsCard.tsx | 2 +- .../config.ts | 2 +- .../declaration-revenu-independants/index.tsx | 2 +- .../pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx | 2 +- .../salari\303\251/Salari\303\251.tsx" | 2 +- 9 files changed, 30 insertions(+), 31 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" index dafdb860cf..cd1034d922 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/declarations-ind\303\251pendant/charges-sociales-formulaire.publicodes" @@ -2,7 +2,7 @@ déclaration charge sociales: experimental: oui description: >- Ces règles calculent les montants des charges sociales à reporter dans la - déclaration de revenu des indépendants et dans les déclaration de résultats. + déclaration de revenus des indépendants et dans les déclaration de résultats. formule: non avec: dirigeant exonérations ACRE: diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 48007d23ba..1db8b62db1 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -4294,12 +4294,11 @@ déclaration charge sociales: entreprise activités revenus mixtes: titre.en: '[automatic] business activities mixed income' titre.fr: entreprise activités revenus mixtes - description.en: - '[automatic] These rules calculate the amounts of social charges - to be reported in the income tax return of the self-employed and in the - income tax returns.' + description.en: "[automatic] These rules calculate the amounts of social + security charges to be reported on self-employed workers' tax returns and + income tax returns." description.fr: Ces règles calculent les montants des charges sociales à - reporter dans la déclaration de revenu des indépendants et dans les + reporter dans la déclaration de revenus des indépendants et dans les déclaration de résultats. titre.en: '[automatic] social security declaration' titre.fr: déclaration charge sociales @@ -4523,7 +4522,7 @@ déclaration charge sociales . résultat . cotisations obligatoires: description.en: > [automatic] To be entered in : - - box DSCA/DSCB** on the supplementary data form for the self-employed person's income tax return (form 2042) + - box DSCA/DSCB** on the supplementary data form for the self-employed person's tax return (form 2042) - simplified actual system:** item 326 on form 2033-D-SD @@ -4535,7 +4534,7 @@ déclaration charge sociales . résultat . cotisations obligatoires: description.fr: > À reporter dans : - - **la case DSCA/DSCB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenu des indépendant (formulaire 2042) + - **la case DSCA/DSCB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenus des indépendant (formulaire 2042) - **régime réel simplifié :** la rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index bffb62b7ea..5a89950a2d 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -47,7 +47,7 @@ Aller au contenu principal: Go to main content Aller directement au pied de page: Go directly to footer Annuler: Cancel Arrêt maladie: Sick leave -Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Self-employed tax return assistants +Assistants à la déclaration de revenus des indépendants: Self-employed tax return assistants Attention: Warning Attention, information importante: Important information Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Please note that your saved data will be permanently deleted. @@ -640,7 +640,7 @@ gérer: title: Partial activity déclaration: body: Easily calculate the amount of social security contributions to include in - your income tax return for 2020 + your tax return cta: Fill in my declaration title: Income tax return (self-employed) is: @@ -926,8 +926,8 @@ pages: "7": BIC réel normal titre: <0><0>Company and activity meta: - description: Calculate the amount of social security contributions to be - reported on your 2022 tax return + description: Calculate the amount of social security contributions to include in + your tax return title: Determining deductible social security charges shortname: Determining deductible social security charges title: Assistance in determining deductible social charges @@ -1700,19 +1700,19 @@ pages: addition, since 2019,<1>income tax has been deducted at source. To do this, the Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sends the employer the tax rate calculated from the employee's tax return. If the - tax rate is unknown, for example in the first year of employment, the - employer uses the <4>neutral rate.<5>How do I calculate the cost - of hiring?<6>If you're looking to hire, you can calculate the total - cost of remunerating your employee, as well as the corresponding - employer and employee contributions. This will enable you to define the - level of remuneration, knowing the overall cost to your + employee's tax rate is unknown, for example in the first year of + employment, the employer uses the <4>neutral rate.<5>How do I + calculate the cost of hiring?<6>If you're looking to hire, you can + calculate the total cost of remunerating your employee, as well as the + corresponding employer and employee contributions. This will enable you + to define the level of remuneration, knowing the overall cost to your company.<7>In addition to salary, our simulator takes into account the calculation of benefits in kind (telephone, company car, etc.), as - well as compulsory health insurance.<8>There are also - <2>deferred hiring <2>subsidies which are not all taken into - account by our simulator. You can find them on <6>the official + well as compulsory health insurance.<8>There are also <2>deferred + recruitment subsidies which are not all taken into account by our + simulator. You can find them on <6>the official portal.<9><0>Talk to an advisor about your recruitment - project<1>You would like to:<1><0>be advised on the hiring aids + project<1>You would like to :<1><0>be advised on the hiring aids available for your recruitment project<1>Find out about apprenticeships, professionalization contracts, \"emplois francs\" in priority neighborhoods, <2>VTE, etc.<2>Find diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index 2323960769..0ef610128b 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -50,7 +50,7 @@ Aller au contenu principal: Aller au contenu principal Aller directement au pied de page: Aller directement au pied de page Annuler: Annuler Arrêt maladie: Arrêt maladie -Assistants à la déclaration de revenu des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu des indépendants +Assistants à la déclaration de revenus des indépendants: Assistants à la déclaration de revenus des indépendants Attention: Attention Attention, information importante: Attention, information importante Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive. @@ -672,7 +672,7 @@ gérer: title: Activité partielle déclaration: body: Calculez facilement les montants des charges sociales à reporter dans - votre déclaration de revenu au titre de 2020 + votre déclaration de revenus cta: Remplir ma déclaration title: Déclaration de revenus (indépendants) is: @@ -985,7 +985,7 @@ pages: titre: <0><0>Entreprise et activité meta: description: Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à - reporter dans votre déclaration de revenu 2023 + reporter dans votre déclaration de revenus title: Détermination des charges sociales déductibles shortname: Détermination des charges sociales déductibles title: Assistant à la détermination des charges sociales déductibles @@ -1807,7 +1807,7 @@ pages: titre-restaurants, etc.).<3><4>Par ailleurs depuis 2019, l'<1>impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour ce faire, la direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet à l'employeur - le taux d'imposition calculé à partir de la déclaration de revenu du + le taux d'imposition calculé à partir de la déclaration de revenus du salarié. Si ce taux est inconnu, par exemple lors d'une première année d'activité, l'employeur utilise le <4>taux neutre.<5>Comment calculer le coût d'embauche ?<6>Si vous cherchez à embaucher, vous diff --git a/site/source/pages/assistants/components/DeclarationIndependantsCard.tsx b/site/source/pages/assistants/components/DeclarationIndependantsCard.tsx index a1fa2ea4d8..1339ae6fca 100644 --- a/site/source/pages/assistants/components/DeclarationIndependantsCard.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/components/DeclarationIndependantsCard.tsx @@ -20,7 +20,7 @@ export function DeclarationIndedependantsCard() { > Calculez facilement les montants des charges sociales à reporter dans - votre déclaration de revenu au titre de 2020 + votre déclaration de revenus ) diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts index c373e02300..9b62a684e7 100644 --- a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts @@ -19,7 +19,7 @@ export function déclarationChargesSocialesIndépendantConfig({ meta: { description: t( 'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.description', - 'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2023' + 'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenus' ), title: t( 'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.title', diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-revenu-independants/index.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-revenu-independants/index.tsx index 47836c0798..767081be92 100644 --- a/site/source/pages/assistants/declaration-revenu-independants/index.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/declaration-revenu-independants/index.tsx @@ -13,7 +13,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { return ( diff --git a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx index 16fee6aff0..a89f9c518e 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx @@ -141,7 +141,7 @@ export default function SimulateursEtAssistants() {

- Assistants à la déclaration de revenu des indépendants + Assistants à la déclaration de revenus des indépendants

{ impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour ce faire, la direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet à l'employeur le taux d'imposition calculé à partir de - la déclaration de revenu du salarié. Si ce taux est inconnu, par exemple + la déclaration de revenus du salarié. Si ce taux est inconnu, par exemple lors d'une première année d'activité, l'employeur utilise le{' '} taux neutre From 92512640d5825741552312e2baa816fe8d19565b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Thu, 30 Jan 2025 14:40:10 +0100 Subject: [PATCH 09/10] i18n: typo --- .../r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" | 2 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 4 ++-- 2 files changed, 3 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" index d68958ccdf..ec8cd828e5 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" @@ -167,7 +167,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: description: | L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022. - L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. + L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Depuis 2023, l’assiette minimale est repassée à 11,5% du PASS. remplace: références à: assiette minimale . retraite sauf dans: cotisations et contributions . invalidité et décès diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 1db8b62db1..85c92b2eea 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -3041,7 +3041,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: will be applied retroactively from January 1, 2022. - The minimum base is €4,758 for 2022 only. For 2023, the minimum base will be 11.5% of the PASS. + The minimum base is €4,758 for 2022 only. Since 2023, the minimum base has been 11.5% of the PASS. description.fr: > L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours @@ -3049,7 +3049,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: 2022. - L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. + L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Depuis 2023, l’assiette minimale est repassée à 11,5% du PASS. titre.en: '[automatic] in 2022' titre.fr: en 2022 dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: From 8b9cfe5e6b603f6ffeea575a521baaca1bf08c30 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Thu, 30 Jan 2025 16:15:53 +0100 Subject: [PATCH 10/10] chore: fix lint --- site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts | 4 ++-- .../pages/simulateurs/salari\303\251/Salari\303\251.tsx" | 4 ++-- 2 files changed, 4 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts index d3c5c601cf..e9bd81c135 100755 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/lodeom.ts @@ -165,7 +165,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { cy.get('div[id="simulator-legend"]').should( 'include.text', - "Le barème d’innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 Smic." + 'Le barème d’innovation et croissance concerne uniquement les salaires inférieurs à 3,5 Smic.' ) cy.contains('Barème de compétitivité renforcée').click() @@ -369,7 +369,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () { cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 463') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 538') - cy.contains("Barème d’innovation et croissance").click() + cy.contains('Barème d’innovation et croissance').click() cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 473') cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 685') diff --git "a/site/source/pages/simulateurs/salari\303\251/Salari\303\251.tsx" "b/site/source/pages/simulateurs/salari\303\251/Salari\303\251.tsx" index f37ee52c76..09c14e0c46 100644 --- "a/site/source/pages/simulateurs/salari\303\251/Salari\303\251.tsx" +++ "b/site/source/pages/simulateurs/salari\303\251/Salari\303\251.tsx" @@ -151,8 +151,8 @@ export const SeoExplanations = () => { impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour ce faire, la direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet à l'employeur le taux d'imposition calculé à partir de - la déclaration de revenus du salarié. Si ce taux est inconnu, par exemple - lors d'une première année d'activité, l'employeur utilise le{' '} + la déclaration de revenus du salarié. Si ce taux est inconnu, par + exemple lors d'une première année d'activité, l'employeur utilise le{' '} taux neutre