From 7283fcf17535ca81c8ae831917404ef158432c8f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: julielcr Date: Tue, 4 Jun 2024 10:43:15 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Wording=20:=20modif=20fiche=20audit=20=C3=A9ner?= =?UTF-8?q?g=C3=A9tique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../reglementations/fiches/audit-energetique.html | 10 +++++++--- 1 file changed, 7 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/impact/reglementations/templates/reglementations/fiches/audit-energetique.html b/impact/reglementations/templates/reglementations/fiches/audit-energetique.html index 12d10d9cb..b74f0e9ad 100644 --- a/impact/reglementations/templates/reglementations/fiches/audit-energetique.html +++ b/impact/reglementations/templates/reglementations/fiches/audit-energetique.html @@ -25,7 +25,8 @@

Audit énergétique

Dernière mise à jour le 07/11/2023

L’audit énergétique vise à inciter les grandes entreprises à entamer une démarche d’amélioration de leur performance énergétique en leur permettant de repérer les gisements d’économie d’énergie. -
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Tous les quatre ans, l'entreprise doit auditer au moins 80% de ses factures énergétiques afin de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique pour les activités comprises dans le périmètre audité.

{% if not user.is_authenticated %} @@ -83,7 +84,8 @@

Qui sont les destinataires / bénéficiaires du dispositif ?

- - L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME);
+ Les destinataires de l'audit énergétique sont:
+ - L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME);
- La préfecture de la région d'implantation du siège social de l'entreprise;
- La préfecture d'Île-de-France si le siège social de l'entreprise est à l'étranger;

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Toute entreprise réalisant au cours des deux derniers exercices comptables clôturés précédant la date d'obligation d'audit :
- soit un total de bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros et un chiffre d'affaires hors taxe annuel supérieur ou égal à 50 millions d'euros ;
- soit un effectif supérieur ou égal à 250.
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Exception :
Dès lors que les activités du périmètre de l'audit sont couvertes par un système de management de l'énergie conforme à la norme NF EN ISO 50001 [sur au moins 80% des factures énergétiques] et certifié par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, l'entreprise est exemptée de l'obligation de réaliser un audit énergétique. @@ -130,7 +134,7 @@

1. L'entreprise doit effectuer un audit couvrant au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise réalisé par un prestataire externe répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences ou par un auditeur interne ; ou
- 2. Avoir un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié par un organisme de certification selon les règles en vigueur.
+ 2. L'entreprise doit avoir un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié par un organisme de certification selon les règles en vigueur.

Une combinaison des deux méthodes est possible.