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Le collège est composé des membres permanents.
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Suppression des différents paragraphes relatifs à l'élection des membres du collèges solidaires.
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lutangar authored Sep 7, 2022
1 parent 7af3e9b commit 47e951e
Showing 1 changed file with 1 addition and 8 deletions.
9 changes: 1 addition & 8 deletions README.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -100,23 +100,16 @@ Ils effectuent tous paiements et reçoivent, sous la surveillance d'un ou plusie
Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation des autre membres du **collège**.
Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent et rendent compte à **l’Assemblée Générale** annuelle qui approuve leur gestion.

En cas d'absence, le **collège** pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

<!-- Prévoir ou non un vote pour élire les membres du collège? -->
Le **collège** est composé d’un maximum de 10 membres élus par l'Assemblée Générale. En cas de nombre insuffisant de candidats (inférieur ou égal à 10), le nombre de membres du **collège** peut être limité.
Le **collège** est composé des membres permanents.


Les membres sont élus par un vote à bulletin secret dépouillé de manière transparente. En cas d'ex-aequo, les membres en ballotage seront départagés à main levée par l'Assemblée.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Les membres du **collège** sont élus pour une durée de un an et les membres sortants sont rééligibles.

Il est convenu qu'un minimum de 3/5e des sièges du **collège** est réservé aux membres actifs.

Est éligible toute personne physique qui, au moment de l'envoi de la première convocation à l'élection, est un membre actif à jour de sa cotisation annuelle et âgé de 18 ans ou plus.

En cas de vacance (démission, radiation, décès...), le **collège** peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres partants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

## Article 12 – Réunion et pouvoir du **collège**
Le **collège** se réunit au moins une fois par trimestre, selon un calendrier annuel défini dans le réglement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
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