Simulateur cessation activité

modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes

@@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant:
   par défaut: non
 
 dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
-  résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant
+  résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants
   description:
     Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime
-    des indépendant.
+    des indépendants.
 
     Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il
     s'agit du **résultat fiscal**.
@@ -49,13 +49,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
         - revenu professionnel
         - cotisations facultatives . déductibles
 
-dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
-  titre: Part non déductibles fiscalement
-  somme:
-    - CSG-CRDS . non déductible
-    - cotisations facultatives . non déductibles
-
-dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
+dirigeant . indépendant . PSS proratisé:
   titre: plafond de la sécurité sociale proratisé
   description: |
     Le plafond de la sécurité sociale, proratisé par la durée d'activité pendant l'année (dans le cas d'activité crée ou cessée en cours d'année).
@@ -64,10 +58,15 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
   unité: €/an
   produit:
     - plafond sécurité sociale
-    - valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an
-      plafond: 100%
+    - entreprise . prorata temporis
   arrondi: oui
 
+dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
+  titre: Part non déductibles fiscalement
+  somme:
+    - CSG-CRDS . non déductible
+    - cotisations facultatives . non déductibles
+
 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
   références:
     'Professions libérales réglementées: Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales-reglem/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
@@ -127,7 +126,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie:
   description: |
     Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
   produit:
-    - plafond sécurité sociale
+    - PSS proratisé
     - 40%
   unité: €/an
   arrondi: oui
@@ -156,6 +155,8 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
         produit:
           - plafond sécurité sociale
           - 11.5 %
+    - si: entreprise . durée d'activité cette année < 90 jour
+      alors: 0
     - sinon: 450 heure/an * SMIC . horaire . début d'année
   unité: €/an
   arrondi: oui
@@ -490,7 +491,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
         assiette:
           valeur: assiette des cotisations
           plancher: assiette minimale . maladie
-        multiplicateur: plafond sécurité sociale
+        multiplicateur:
+          produit:
+            - plafond sécurité sociale
+            - entreprise . prorata temporis
         tranches:
           - taux: taux progressif
             plafond: 5
@@ -502,14 +506,19 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
       arrondi: 2 décimales
       taux progressif:
         assiette: assiette
-        multiplicateur: plafond sécurité sociale
+        multiplicateur:
+          produit:
+            - plafond sécurité sociale
+            - entreprise . prorata temporis
         tranches:
-          - taux: 0.5%
+          - taux: 0%
             plafond: 40%
-          - taux: 4.5%
+          - taux: 4%
             plafond: 60%
-          - taux: 7.20%
+          - taux: 6.70%
             plafond: 110%
+          - taux: 6.70%
+            plafond: 500%
       références:
         Article D621-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747/
 
@@ -563,7 +572,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base:
       plancher: assiette minimale . retraite
     tranches:
       - taux: taux
-        plafond: plafond sécurité sociale
+        plafond: plafond sécurité sociale * entreprise . prorata temporis
       - taux: 0.6%
   arrondi: oui
   références:
@@ -597,17 +606,19 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentai
       acronyme: PRCI
       titre global: plafond retraite complémentaire des indépendants
       valeur:
-        variations:
-          - si: date >= 01/2025
-            alors: 43891 €/an
-          - si: date >= 01/2024
-            alors: 42946 €/an
-          - si: date >= 01/2023
-            alors: 40784 €/an
-          - si: date >= 01/2022
-            alors: 38916 €/an
-          - si: date >= 01/2021
-            alors: 38493 €/an
+        produit:
+          - entreprise . prorata temporis
+          - variations:
+              - si: date >= 01/2025
+                alors: 43891 €/an
+              - si: date >= 01/2024
+                alors: 42946 €/an
+              - si: date >= 01/2023
+                alors: 40784 €/an
+              - si: date >= 01/2022
+                alors: 38916 €/an
+              - si: date >= 01/2021
+                alors: 38493 €/an
     références:
       Plafond de cotisations - Régime complémentaire des indépendants: https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=ti_cotisation_plafond_cotisation_rci.aspx
 
@@ -632,8 +643,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès
     assiette:
       experimental: oui
       valeur: assiette des cotisations
-      plancher: assiette minimale . invalidité et décès
-      plafond: plafond sécurité sociale
+      plancher:
+        produit:
+          - assiette minimale . invalidité et décès
+          - entreprise . prorata temporis
+      plafond:
+        produit:
+          - plafond sécurité sociale
+          - entreprise . prorata temporis
 
 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS:
   formule:
@@ -642,7 +659,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS:
       - déductible
 
   références:
-    fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
+    fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/csg-crds.html
     IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
     IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
     Article 154 quiquies du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/
@@ -757,7 +774,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales
     taux:
       taux progressif:
         assiette: assiette des cotisations
-        multiplicateur: plafond sécurité sociale
+        multiplicateur:
+          produit:
+            - plafond sécurité sociale
+            - entreprise . prorata temporis
         tranches:
           - plafond: 110%
             taux: 0%

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.publicodes

@@ -164,8 +164,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
         produit:
           - valeur: assiette des cotisations
             unité: €/an
-            plancher: 37% * plafond sécurité sociale
-            plafond: 1.85 * plafond sécurité sociale
+            plancher: 37% * dirigeant . indépendant . PSS proratisé
+            plafond: 1.85 * dirigeant . indépendant . PSS proratisé
           - 0.5%
   références:
     L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/PAMC.publicodes

@@ -10,7 +10,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
 
   rend non applicable:
     - conjoint collaborateur
-    - entreprise . TVA . franchise de TVA
     - dirigeant . indépendant . revenus étrangers
     - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie
       domiciliation fiscale étranger

modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes

@@ -40,11 +40,72 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
   description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
     vous être trompé dans la saisie ?
 
+
+entreprise . date de cessation:
+  question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ?
+  par défaut: période . fin d'année
+  description: La date de cessation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité.
+  type: date
+  références:
+    Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/realiser-cessation-activite.html
+
+
+entreprise . créée cette année:
+  titre: Entreprise créée cette année
+  formule:
+    toutes ces conditions:
+      - période . début d'année <= entreprise . date de création
+      - entreprise . date de création <= période . fin d'année
+  description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?
+
+entreprise . radiée:
+  titre: Entreprise radiée
+  formule:
+    est défini: date de cessation
+  description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
+
+entreprise . radiée cette année:
+  titre: Entreprise radiée cette année
+  formule:
+    toutes ces conditions:
+      - est défini: date de cessation
+      - période . début d'année <= entreprise . date de cessation
+  description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
+
 entreprise . durée d'activité:
   durée:
     depuis: date de création
     jusqu'à: date
 
+entreprise . durée d'activité cette année:
+  variations:
+    - si:
+        toutes ces conditions:
+          - créée cette année
+          - radiée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: date de création
+          jusqu'à: date de cessation
+    - si: radiée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: période . début d'année
+          jusqu'à: date de cessation
+    - si: créée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: date de création
+          jusqu'à: période . fin d'année
+    - sinon: 1 an
+  unité: jours
+
+entreprise . prorata temporis:
+  description: |
+    Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
+  unité: '%'
+  formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an
+
 entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
   somme:
     - durée:
@@ -212,67 +273,6 @@ entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
 
 entreprise . TVA . franchise de TVA: oui
 
-entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil vente:
-  variations:
-    - si: établissement . commune . département . outre-mer . Guadeloupe Réunion
-        Martinique
-      alors: 110000 €/an
-    - sinon:
-        variations:
-          - si: date >= 01/2023
-            alors: 101000 €/an
-          - sinon: 94300 €/an
-
-  références:
-    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
-
-entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service:
-  variations:
-    - si: établissement . commune . département . outre-mer . Guadeloupe Réunion
-        Martinique
-      alors: 60000 €/an
-    - si: dirigeant . indépendant . PL . métier = 'avocat'
-      alors:
-        variations:
-          - si: date >= 01/2023
-            alors: 58600 €/an
-          - sinon: 54700 €/an
-    - sinon:
-        variations:
-          - si: date >= 01/2023
-            alors: 39100 €/an
-          - sinon: 36500 €/an
-  références:
-    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
-
-entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:
-  déprécié: oui
-  une de ces conditions:
-    - chiffre d'affaires > seuil vente + seuil service
-    - chiffre d'affaires . vente restauration hébergement > seuil vente
-    - chiffre d'affaires . service > seuil service
-
-entreprise . TVA . franchise de TVA . notification:
-  type: notification
-  experimental: oui
-  toutes ces conditions:
-    - seuils dépassés = non
-    - chiffre d'affaires != 0
-  résumé: |
-    Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA.
-  description: |
-    La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
-    déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
-    chiffre d'affaire annuel dépendant de l'activité.
-
-    Le professionnel qui relève de ce dispositif facture ses prestations ou ses
-    ventes en hors taxe, et ne peut pas déduire la TVA de ses achats.
-  note: >
-    On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
-    "minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
-  références:
-    Franchise en base de TVA: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
-
 entreprise . résultat fiscal:
   unité: €/an
   somme:

modele-social/règles/période.publicodes

@@ -44,3 +44,8 @@ période . fin d'année:
       alors: 31/12/2022
     - si: date >= 01/2021
       alors: 31/12/2021
+
+période . durée depuis le début d'année:
+  durée:
+    depuis: période . début d'année
+    jusqu'à: date

site/source/components/Feedback/FeedbackForm.tsx

@@ -12,8 +12,7 @@ import { Strong } from '@/design-system/typography'
 import { H1, H4 } from '@/design-system/typography/heading'
 import { Link } from '@/design-system/typography/link'
 import { Body } from '@/design-system/typography/paragraphs'
-
-import { useUrl } from '../ShareSimulationBanner'
+import { useUrl } from '@/hooks/useUrl'
 
 type SubmitError = {
 	message?: string

site/source/components/PreviousSimulationBanner.tsx

@@ -29,12 +29,12 @@ export default function PreviousSimulationBanner() {
 			<Link
 				onPress={() => dispatch(loadPreviousSimulation())}
 				aria-label={t(
-					'Retrouver ma simulation, charger les données de ma précédente simulation.'
+					'Retrouver ma précédente simulation, charger les données de ma précédente simulation.'
 				)}
 				role="button"
 			>
 				<Trans i18nKey="previousSimulationBanner.retrieveButton">
-					Retrouver ma simulation
+					Retrouver ma précédente simulation
 				</Trans>
 			</Link>
 		</Banner>