betagouv · liliced · Jan 31, 2025 · Jan 28, 2025 · Jan 28, 2025 · Jan 28, 2025
diff --git a/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes b/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes
@@ -2,7 +2,7 @@ déclaration charge sociales:
   experimental: oui
   description: >-
     Ces règles calculent les montants des charges sociales à reporter dans la
-    déclaration de revenu des indépendants et dans les déclaration de résultats.
+    déclaration de revenus des indépendants et dans les déclaration de résultats.
   formule: non
   avec:
     dirigeant exonérations ACRE:
@@ -55,13 +55,13 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP:
   unité: €/an
   plancher: 0 €/an
   description: |
-    Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
+    Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
 déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales:
   question: Quel est le montant de vos cotisations sociales payées cette année ?
   plancher: 0 €/an
   unité: €/an
   description: |
-    Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
+    Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2024 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
 
 déclaration charge sociales . nature de l'activité:
   remplace:

diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
@@ -165,9 +165,9 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
 
 dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022:
   description: |
-    L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022.
+    L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.
 
-    L’assiette minimale est de 4 758 €  pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS.
+    L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Depuis 2023, l’assiette minimale est repassée à 11,5% du PASS.
   remplace:
     références à: assiette minimale . retraite
     sauf dans: cotisations et contributions . invalidité et décès

diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.publicodes
@@ -20,11 +20,11 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
   résumé: |
     Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
     en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
-    ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2022 ou 2023 pour les cotisations
-    2024), étaient :
-      - inférieurs à 1/3 du PASS (15 456 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
-      - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 456  et 30 911 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
-      - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 30 911 € et 46 367 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
+    ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2023 ou 2024 pour les cotisations
+    2025), étaient :
+      - inférieurs à 1/3 du PASS (15 700 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
+      - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 700  et 31 400 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
+      - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 31 400 € et 47 100 € en 2025), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
 
     Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
   références:

diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes
@@ -23,8 +23,8 @@ entreprise . date de création:
     approximation.
   suggestions:
     Début d'année: période . début d'année
-    Début 2022: 01/01/2022
-    Il y a plus de 10 ans: 01/01/2013
+    Début 2024: 01/01/2024
+    Il y a plus de 10 ans: 01/01/2015
   type: date
 
 entreprise . date de création . contrôle date future:

diff --git a/modele-social/règles/période.publicodes b/modele-social/règles/période.publicodes
@@ -45,6 +45,15 @@ période . fin d'année:
     - si: date >= 01/2021
       alors: 31/12/2021
 
+période . fin d'année . N-1:
+  variations:
+    - si: date >= 01/2025
+      alors: 31/12/2024
+    - si: date >= 01/2024
+      alors: 31/12/2023
+    - si: date >= 01/2023
+      alors: 31/12/2022
+
 période . durée depuis le début d'année:
   durée:
     depuis: période . début d'année