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julielcr authored and sblondon committed Jan 9, 2025
1 parent 0203d1e commit 4095785
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Expand Up @@ -13,7 +13,7 @@ <h4>ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>

Expand All @@ -24,11 +24,11 @@ <h4>ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>
<div>
<h6>A. Incidences liées aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finals</h6>
<h6>A. Impacts liées aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finals</h6>
<ol>
<li>Protection de la vie privée</li>
<li>Liberté d’expression</li>
Expand Down Expand Up @@ -88,28 +88,28 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-objectifs-ESRSS4">
<p>
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris ceux liés à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :
</p>
<p>
<ul>
<li><b>
(a) la manière dont l’entreprise influe sur les consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits et services (les « consommateurs et utilisateurs finaux » au sens de la présente norme), pour ce qui est des incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles ;
a) la manière dont l’entreprise influe sur les consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits et services (les «consommateurs et utilisateurs finaux» au sens de la présente norme), pour ce qui est des impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels;
</b></li>
<li><b>
(b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des impacts négatifs, réels ou potentiels, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions;
</b></li>
<li><b>
(c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences sur les consommateurs et utilisateurs finaux et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités ; et
c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités; et
</b></li>
<li><b>
(d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences sur les consommateurs et utilisateurs finaux et de ses dépendances à l’égard de ceux-ci.
d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux et de sa dépendance à l’égard de ceux-ci.
</b></li>
</ul>
</p>
<p class="fr-text--sm">
Par exemple, les incidences négatives sur la réputation des produits et services de l’entreprise peuvent nuire aux performances de celle-ci, tandis que la confiance dans ses produits et services peut être source de retombées commerciales, tels qu’une augmentation des ventes ou un élargissement de la base de consommateurs futurs.
<br>
L’utilisation illicite ou abusive des produits et services de l’entreprise par les consommateurs et les utilisateurs finals ne relève pas du champ d’application de la présente norme.
La présente norme exige également une explication de la manière dont ces impacts, ainsi que les dépendances de l’entreprise à l’égard des consommateurs et utilisateurs finaux, peuvent générer des risques ou opportunités matériels pour l’entreprise. Par exemple, les impacts négatifs sur la réputation des produits et services de l’entreprise peuvent nuire aux performances de celle-ci, tandis que la confiance dans ses produits et services peut être source de retombées commerciales, tels qu’une augmentation des ventes ou un élargissement de la base de consommateurs futurs.
<br> <br>
L’utilisation illicite ou abusive des produits et services de l’entreprise par les consommateurs et les utilisateurs finaux ne relève pas du champ d’application de la présente norme.
</p>
</div>
</section>
Expand All @@ -118,24 +118,24 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-exigences-ESRSS4">Exigences de publication</button>
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-exigences-ESRSS4">
<h6>ESRS 2</h6>
<h6>ESRS 2 Informations générales à publier</h6>
<strong>Stratégie</strong>
<ul>
<li>ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées </li>
<li>ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique </li>
<li>ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes </li>
<li>ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique </li>
</ul>
<h6>Gestion des incidences, risques et opportunités
</h6>
<strong>Gestion des impacts, risques et opportunités
</strong>
<ul>
<li>S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux </li>
<li>S4-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les consommateurs et utilisateurs finaux </li>
<li>S4-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S4-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions </li>
<li>S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts </li>
<li>S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S4-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions </li>
</ul>
<h6>Métriques et cibles
</h6>
<strong>Indicateurs et cibles
</strong>
<ul>
<li>S4-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
<li>S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels </li>
</ul>
</div>
</section>
Expand Down

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