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@julielcr
julielcr authored Jan 8, 2025
1 parent 3e39f78 commit 607ca5b
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Expand Up @@ -13,7 +13,7 @@ <h4>ESRS S1 - Personnel de l'entreprise</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>

Expand All @@ -24,7 +24,7 @@ <h4>ESRS S1 - Personnel de l'entreprise</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>
<div>
Expand Down Expand Up @@ -104,26 +104,27 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-objectifs-ESRSS1">
<p>
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes de l’entreprise sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités importants connexes, notamment :
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre les impacts matériels de l’entreprise sur son personnel, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s'y rattachent, notamment :
</p>
<p>
<ul>
<li><b>
(a) la manière dont l’entreprise modules ses effectifs, en termes d’incidences réelles et négatives, réelles ou potentielles ;
a) l’impact de l’entreprise sur son personnel, en termes d’impacts matériels, qu’ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels;
</b></li>
<li><b>
(b) toute mesure prise, et le résultat de ces mesures, pour prévenir, atténuer ou corriger les incidences négatives réelles ou potentielles, et pour faire face aux risques et aux possibilités ;
b) les actions éventuellement menées pour prévenir, atténuer ou corriger des impacts négatifs réels ou potentiels et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
</b></li>
<li><b>
(c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences et à ses dépendances en matière d’effectifs, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur son personnel et à ses dépendances à l’égard de celui-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
</b></li>
<li><b>
(d) les effets financiers sur l’entreprise sur les horizons à court, moyen et long terme des risques et opportunités importants découlant des incidences et des dépendances de l’entreprise à l’égard de ses effectifs
</b></li>
d) les effets financiers sur l’entreprise sur les horizons à court, moyen et long termes des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances de l’entreprise à l’égard de son personnel.
</ul>
</p>
<p class="fr-text--sm">
La présente norme couvre les effectifs d’une entreprise, qui s’entend comme incluant à la fois les personnes qui sont dans une relation de travail avec l’entreprise (« salariés ») et les personnes qui ne sont pas des salariés qui sont soit des personnes ayant un contrat avec l’entreprise pour fournir de la main-d’œuvre (« travailleurs indépendants »), soit des personnes fournies par des entreprises exerçant principalement des « activités de travail » (code NACE N78).
La présente norme couvre le personnel d’une entreprise, qui s’entend comme incluant aussi bien les personnes qui sont dans une relation de travail avec l’entreprise («salariés») que les non-salariés, qui sont soit des personnes ayant
conclu un contrat de prestation avec l’entreprise («travailleurs indépendants»), soit des personnes mises à sa disposition par des entreprises exerçant principalement des «activités liées à l’emploi» (code NACE N78). Voir l’exigence d’application 3 pour des exemples de personnes assimilées au personnel de l’entreprise. Les informations
à publier en ce qui concerne les non-salariés ne doivent pas affecter leur statut au titre du droit du travail applicable.
</p>
</div>
</section>
Expand All @@ -132,40 +133,40 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-exigences-ESRSS1">Exigences de publication</button>
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-exigences-ESRSS1">
<h6>ESRS 2</h6>
<h6>ESRS 2 Informations générales à publier</h6>
<strong>Stratégie</strong>
<ul>
<li>
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
</li>
<li>
ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique
</li>
</ul>
<h6>Gestion des incidences, risques et opportunités
</h6>
<strong>Gestion des impacts, risques et opportunités
</strong>
<ul>
<li>S1-1 — Politiques liées aux effectifs de l’entreprise </li>
<li>S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants </li>
<li>S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches </li>
<li>S1-1 — Politiques concernant le personnel de l’entreprise </li>
<li>S1-2 — Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts </li>
<li>S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations </li>
<li>S1-4 — Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l'entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions</li>
</ul>
<h6>Métriques et cibles
</h6>
<strong>Indicateurs et cibles
</strong>
<ul>
<li>S1-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
<li>S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts matériels, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
<li>S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise </li>
<li>S1-7 — Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise </li>
<li>S1-7 — Caractéristiques des non salariés assimilés au personnel de l’entreprise </li>
<li>S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social </li>
<li>S1-9 — Métriques de diversité o Exigence de publication </li>
<li>S1-9 — Indicateurs de diversité </li>
<li>S1-10 — Salaires décents </li>
<li>S1-11 — Protection sociale </li>
<li>S1-12 — Personnes handicapées </li>
<li>S1-13 — Métriques de la formation et du développement des compétences </li>
<li>S1-14 — Métriques de santé et de sécurité </li>
<li>S1-15 — Métriques d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée </li>
<li>S1-16 — Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)</li>
<li>S1-17 — Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme </li>
<li>S1-13 — Indicateurs de la formation et du développement des compétences </li>
<li>S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité </li>
<li>S1-15 — Equilibre entre vie professionnelle et vie privée </li>
<li>S1-16 — Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)</li>
<li>S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves en matière sur les droits de l’homme </li>
</ul>
</div>
</section>
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