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Wording : modif fiche audit énergétique
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julielcr authored and sblondon committed Jun 4, 2024
1 parent 31938af commit 7283fcf
Showing 1 changed file with 7 additions and 3 deletions.
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -25,7 +25,8 @@ <h2 class="fr-mb-1v">Audit énergétique</h2>
<p class="fr-text--xs">Dernière mise à jour le 07/11/2023</p>
<p>
L’audit énergétique vise à inciter les grandes entreprises à entamer une démarche d’amélioration de leur performance énergétique en leur permettant de repérer les gisements d’économie d’énergie.
<br>
</p>
<p>
Tous les quatre ans, l'entreprise doit auditer au moins 80% de ses factures énergétiques afin de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique pour les activités comprises dans le périmètre audité.
</p>
{% if not user.is_authenticated %}
Expand Down Expand Up @@ -83,7 +84,8 @@ <h3 class="fr-tile__title">
Qui sont les destinataires / bénéficiaires du dispositif ?
</h3>
<p class="fr-tile__detail">
- L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME); <br>
Les destinataires de l'audit énergétique sont:<br>
- L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME); <br>
- La préfecture de la région d'implantation du siège social de l'entreprise; <br>
- La préfecture d'Île-de-France si le siège social de l'entreprise est à l'étranger;
</p>
Expand All @@ -107,6 +109,8 @@ <h3 class="fr-tile__title">
Toute entreprise réalisant au cours des deux derniers exercices comptables clôturés précédant la date d'obligation d'audit :<br>
- soit un total de bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros et un chiffre d'affaires hors taxe annuel supérieur ou égal à 50 millions d'euros ;<br>
- soit un effectif supérieur ou égal à 250.<br>
</p>
<p class="fr-tile__detail">
<b>Exception :</b>
<br>
Dès lors que les activités du périmètre de l'audit sont couvertes par un système de management de l'énergie conforme à la norme NF EN ISO 50001 [sur au moins 80% des factures énergétiques] et certifié par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, l'entreprise est exemptée de l'obligation de réaliser un audit énergétique.
Expand All @@ -130,7 +134,7 @@ <h3 class="fr-tile__title">
<p class="fr-tile__detail">
1. L'entreprise doit effectuer un audit couvrant au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise réalisé par un
prestataire externe répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences ou par un auditeur interne ; ou<br>
2. Avoir un système de management de l’énergie <a href="https://www.iso.org/fr/standard/69426.html" target="_blank" rel="noopener">ISO 50001</a> certifié par un organisme de certification selon les règles en vigueur.<br>
2. L'entreprise doit avoir un système de management de l’énergie <a href="https://www.iso.org/fr/standard/69426.html" target="_blank" rel="noopener">ISO 50001</a> certifié par un organisme de certification selon les règles en vigueur.<br>

<br>
Une combinaison des deux méthodes est possible.
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