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julielcr authored and sblondon committed Jan 9, 2025
1 parent 43c1a81 commit 88aec39
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Expand Up @@ -13,7 +13,7 @@ <h4>ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>

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<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>
<div>
Expand Down Expand Up @@ -106,33 +106,33 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-objectifs-ESRSS2">
<p>
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels qui peuvent s’exercer sur les travailleurs de la chaîne de valeur en
lien avec les activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur, y compris ceux à travers ses produits ou services et ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :
</p>
<p>
<ul>
<li><b>
(a) la manière dont l’entreprise influe sur les travailleurs de sa chaîne de valeur, pour ce qui est des incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles ;
</b></li>
a) la manière dont l’entreprise influe sur les travailleurs de sa chaîne de valeur, pour ce qui est des impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels;
<li><b>
(b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
b) les actions éventuellement entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs réels ou potentiels, et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
</b></li>
<li><b>
(c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise, y compris ceux qui sont liés à ses incidences sur les travailleurs de la chaîne de valeur et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise, y compris ceux qui sont liés à ses impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
</b></li>
<li><b>
(d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants, y compris celles découlant de ses incidences sur les travailleurs de la chaîne de valeur et de ses dépendances à l’égard de ceux-ci.
d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, de risques et opportunités matériels, y compris ceux découlant de ses impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur et de sa dépendance à l’égard de ceux-ci.
</b></li>
</ul>
</p>
<p class="fr-text--sm">
La présente norme porte sur tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont ou en aval de l’entreprise concernés ou susceptibles d’être concernés par des incidences importantes de l’entreprise, notamment par les incidences liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires. Elle englobe ainsi tous les travailleurs qui ne relèvent pas de la notion d’ « effectifs de l’entreprise » (les « effectifs de l’entreprise » étant les salariés, les contractants individuels, à savoir les travailleurs indépendants, et les travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des « activités liées à l’emploi »).
La présente norme porte sur tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont ou en aval de l’entreprise qui sont ou peuvent être touchés par des impacts matériels liés à l’entreprise, à savoir les impacts liés à ses propres activités et à sa chaîne de valeur, y compris ceux qui s’exercent au travers de ses produits ou services et de ses relations d’affaires. Elle englobe ainsi tous les travailleurs qui ne relèvent pas de la notion de «personnel de l’entreprise» (le «personnel de l’entreprise» étant constitué de salariés, de contractants individuels, à savoir les travailleurs indépendants, et de travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des «activités liées à l’emploi»). Le personnel de l’entreprise relève d’ESRS S1 Personnel de l’entreprise. Voir l’AR 3 pour des exemples de travailleurs relevant de la présente norme.
<br>
Relèvent, par exemple, du champ d’application de la présente norme :<br>
(a) les travailleurs de prestataires de services externalisés qui travaillent sur le lieu de travail de l’entreprise (tels que les travailleurs d’entités tierces des secteurs de la restauration ou de la sécurité) ;<br>
(b) les travailleurs d’un fournisseur ayant conclu un contrat avec l’entreprise qui opèrent dans les locaux de ce fournisseur en appliquant les méthodes de travail de celui-ci ;<br>
(c) les travailleurs d’une entité «en aval» qui achète des biens ou des services à l’entreprise ;<br>
(d) les travailleurs d’une entité fournissant des équipements à l’entreprise qui, sur un lieu de travail contrôlé par l’entreprise, réalisent des tâches de maintenance régulière sur l’équipement ainsi fourni (photocopieuses, par exemple), conformément au contrat conclu entre le fournisseur d’équipements et l’entreprise ; et<br>
(e) les travailleurs plus en amont de la chaîne d’approvisionnement qui extraient les produits de base qui sont ensuite transformés en composants entrant dans les produits de l’entreprise.
L'entreprise fournit les informations suivantes dont une description succincte des types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d’être concernés par des impacts matériels de l’entreprise, notamment par des impacts liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris par l’intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d’affaires, l’entreprise précisant s’il s’agit :<br>
i) de travailleurs travaillant sur le site de l’entreprise mais qui ne font pas partie de son personnel, c’est-à-dire qui ne sont pas des travailleurs indépendants ou des travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des activités liées à l’emploi (qui relèvent d’ESRS S1); <br>
ii) de travailleurs travaillant pour des entités de la chaîne de valeur en amont de l’entreprise (exerçant, par exemple, des activités d’extraction de métaux ou de minéraux, de récolte de produits de base, de raffinage, de fabrication ou d’autres formes de transformation);<br>
iii) de travailleurs travaillant pour des entités de la chaîne de valeur en aval de l’entreprise (exerçant, par exemple, des activités dans le secteur de la logistique ou de la distribution, des activités de franchisés, des activités de détaillants);<br>
iv) de travailleurs participant aux activités d’une coentreprise ou d’une entité ad hoc dont fait partie l’entreprise déclarante;<br>
v) de travailleurs (des catégories ci-dessus ou non) qui sont particulièrement exposés à des impacts négatifs, que ce soit en raison de leurs caractéristiques intrinsèques ou du contexte particulier, tels que les syndicalistes, les travailleurs migrants, les travailleurs à domicile, les femmes ou les jeunes travailleurs.
</p>
</div>
</section>
Expand All @@ -141,27 +141,26 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-exigences-ESRSS2">Exigences de publication</button>
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-exigences-ESRSS2">
<h6>ESRS 2</h6>
<h6>ESRS 2 Informations générales à publier</h6>
<strong>Stratégie</strong>
<ul>
<li>
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
</li>
<li>
ESRS 2 SBM-3 — Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique
</li>
ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique
</ul>
<h6>Stratégie</h6>
<strong>Stratégie</strong>
<ul>
<li>S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur </li>
<li>S2-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de la chaîne de valeur </li>
<li>S2-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S2-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions </li>
<li>S2-2 — Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts </li>
<li>S2-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S2-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions </li>
</ul>
<h6>Métriques et cibles
</h6>
<strong>Indicateurs et cibles
</strong>
<ul>
<li>S2-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
<li>S2-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
</ul>
</div>
</section>
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