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@julielcr
julielcr authored Jan 8, 2025
1 parent 3e39f78 commit 9dc962c
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Expand Up @@ -13,7 +13,7 @@ <h4>ESRS S3 - Communautés affectées</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>

Expand All @@ -24,32 +24,32 @@ <h4>ESRS S3 - Communautés affectées</h4>
<div class="fr-grid-row">
<p>
<strong>
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont une incidence réelle et potentielle appliquée à votre entreprise
Choisissez les enjeux de durabilité qui ont un impact réel et potentiel appliqué à votre entreprise
</strong>
</p>
<div>
<h6>
A. Droits économiques, sociaux et culturels des communautés
<button class="fr-btn--tooltip fr-btn" aria-expanded="false" aria-controls="ESRSS3-soustheme1">Définition annexe</button>
</h6>
<p class="fr-text--sm fr-collapse" id="ESRSS3-soustheme1">Par exemple, logement adéquat, alimentation adéquate, eau et assainissement, incidences liées à la terre et à la sécurité</p>
<p class="fr-text--sm fr-collapse" id="ESRSS3-soustheme1">Par exemple, logement adéquat, alimentation adéquate, eau et assainissement, impacts liées à la terre et à la sécurité</p>
<ol>
<li>Logement adéquat</li>
<li>Alimentation adéquate</li>
<li>Eau et assainissement</li>
<li>Incidences liées à la terre</li>
<li>Incidences liées à la sécurité</li>
<li>Impacts liées à la terre</li>
<li>Impacts liées à la sécurité</li>
</ol>

<h6>
B. Droits civils et politiques des communautés
<button class="fr-btn--tooltip fr-btn" aria-expanded="false" aria-controls="ESRSS3-soustheme2">Définition annexe</button>
</h6>
<p class="fr-text--sm fr-collapse" id="ESRSS3-soustheme2">Par exemple, liberté d’expression, liberté de réunion, incidences sur les défenseurs des droits de l’homme</p>
<p class="fr-text--sm fr-collapse" id="ESRSS3-soustheme2">Par exemple, liberté d’expression, liberté de réunion, impacts sur les défenseurs des droits de l’homme</p>
<ol>
<li>Liberté d’expression</li>
<li>Liberté de réunion</li>
<li>Incidences sur les défenseurs des droits de l’homme</li>
<li>Impacts sur les défenseurs des droits de l’homme</li>
</ol>

<h6>
Expand Down Expand Up @@ -102,26 +102,26 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-objectifs-ESRSS3">
<p>
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les communautés touchées liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :
La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels sur les communautés affectées liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris par l’intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :
</p>
<p>
<ul>
<li><b>
(a) la manière dont l’entreprise influe sur les communautés dans les régions où les incidences sont les plus susceptibles d’exister et d’être marquées, qu’il s’agisse d’incidences importantes positives et négatives, réelles ou potentielles ;
a) la manière dont l’entreprise influe sur les communautés dans les régions où les impacts sont les plus susceptibles d’exister et d’être marqués, qu’il s’agisse d’impacts matériels, positifs et négatifs, réels ou potentiels;
</b></li>
<li><b>
(b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
b) les actions éventuellement entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs réels ou potentiels, et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
</b></li>
<li><b>
(c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences sur les communautés touchées et à ses dépendances à l’égard de celles-ci, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur les communautés affectées et à ses dépendances à l’égard de celles-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
</b></li>
<li><b>
(d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences sur les communautés touchées et de ses dépendances à l’égard de celles-ci.
d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur les communautés affectées et de sa dépendance à l’égard de celles-ci.
</b></li>
</ul>
</p>
<p class="fr-text--sm">
Par exemple, des relations négatives avec les communautés touchées peuvent perturber les activités de l’entreprise ou nuire à son image de marque, tandis que des relations constructives peuvent être bénéfiques sur le plan économique, en permettant notamment à l’entreprise d’opérer dans un contexte stable et exempt de conflit et de recruter plus facilement à l’échelon local
La présente norme exige également une explication de la manière dont ces impacts, ainsi que les dépendances de l’entreprise à l’égard des communautés affectées, peuvent générer des risques ou opportunités matériels pour l’entreprise. Par exemple, des relations négatives avec les communautés affectées peuvent perturber les activités de l’entreprise ou nuire à sa réputation, alors que des relations constructives peuvent lui être profitables sur le plan économique, en lui permettant notamment d’opérer dans un contexte stable et exempt de conflit et de recruter plus facilement à l’échelon local.
</p>
</div>
</section>
Expand All @@ -130,28 +130,28 @@ <h3 class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-exigences-ESRSS3">Exigences de publication</button>
</h3>
<div class="fr-collapse" id="accordion-exigences-ESRSS3">
<h6>ESRS 2</h6>
<h6>ESRS 2 Informations générales à publier</h6>
<strong>Stratégie</strong>
<ul>
<li>
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
</li>
<li>
ESRS 2 SBM-3 — Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique
ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique
</li>
</ul>
<h6>Gestion des incidences, risques et opportunités
</h6>
<strong>Gestion des impacts, risques et opportunités
</strong>
<ul>
<li>S3-1 — Politiques relatives aux communautés touchées </li>
<li>S3-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées </li>
<li>S3-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S3-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les communautés touchées, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions </li>
<li>S3-1 — Politiques relatives aux communautés affectées</li>
<li>S3-2 — Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts </li>
<li>S3-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations </li>
<li>S3-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions </li>
</ul>
<h6>Métriques et cibles
</h6>
<strong>Indicateurs et cibles
</strong>
<ul>
<li>S3-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants </li>
<li>S3-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels</li>
</ul>
</div>
</section>
Expand Down

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