MCM v1.10.0 - Evolutions/correctifs

CHANGELOG.md

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+# Changelog
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+Ce fichier liste tous les changements notables sur le projet [moB | Mon Compte Mobilité](https://moncomptemobilite.fr/).
+Le versionning des releases suit le [semantic versioning](http://semver.org).
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+### 1.10.0
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+- [X] Version production octobre 2022
+  #### Identification / Authentification
+- [X] Création de compte Citoyen
+- [X] Authentification sur le site
+- [X] Gestion du consentement (partage des données, demande de portabilité)
+- [X] Affiliations salariés / employeurs financeurs
+- [X] Gestion des communautés financeur
+- [X] Création de compte Financeur (gestionnaire / superviseur)
+- [X] ...
+  #### Dispositifs d'incitation (i.e. Aides)
+- [X] Creation / Edition des aides
+- [X] Visualiser les aides disponibles (nationales / territoriales / employeur)
+- [X] ...
+  #### Souscriptions
+- [X] Réceptionner les données de souscription à une aide du citoyen
+- [X] Traitement de pièces justificatives attachés à une souscription
+- [X] Reconstitution de justificatifs à partir de données de facture de fournisseur de service de mobilités
+- [X] ...
+  #### Reportings
+- [X] Tableau de bord financeur sur le nombre de souscriptions
+- [X] Tableau de bord citoyen
+  #### Autres fonctionnalités
+- [X] Publication Opensource
+- [X] Audit du code et de l'infrastructure
+- [X] Environnements techniques

CONTRIBUTING.md

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+# Introduction
+Ce projet permet de rendre public le processus de développement de l’application moB du programme Mon Compte Mobilité (MCM). Il est par ailleurs ouvert à toute contribution pertinente visant à l’améliorer (débug, ajout de fonctionnalités, …). Dans ce contexte une partie du code est mise à disposition sous licence open source et le dépôt de code est rendu public et ouvert à contribution.
+
+Des audits de code pour les différentes contributions, notamment pour les aspects sécurité, sont prévus de façon itérative de manière à fluidifier au maximum l’intégration de ces contributions.
+
+# Documentation
+La documentation publique se trouve dans le répertoire docs/.

Gouvernance.md

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+# Préambule
+Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energies), créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
+
+Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
+
+Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans et impose aux obligés d’acquérir pour 11,3 Milliards d’euros de CEE sur la 4ème période soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. 
+
+# Mon Compte Mobilité, un passeport numérique dans l’univers des mobilités douces
+Mon Compte Mobilité est un compte unique pour chaque utilisateur qui permet : 
+-	A chaque citoyen de visualiser les dispositifs d’incitation nationaux, de sa collectivité ou son employeur pour en bénéficier comme il le souhaite auprès des différentes offres de mobilité et de gérer son consentement à la portabilité de ses données personnelles 
+-	A chaque entreprise de paramétrer et mettre en œuvre la politique de mobilité qu’elle souhaite pour ses collaborateurs 
+-	A chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité de créer et piloter ses politiques d’incitation pour encourager l’utilisation de modes de mobilité plus durables sur son territoire 
+-	A chaque opérateur de mobilité de mettre en visibilité ses offres et de faciliter l’utilisation des incitatifs sur celles-ci, et de contribuer à la politique incitative de mobilité durable des territoires
+A noter que Mon Compte Mobilité n’est pas un Maas au sens où il ne permet pas d’opérer le paiement d’un service et n’a pas de vocation commerciale, mais il s’interface avec ceux-ci ou avec les opérateurs de mobilité des territoires.
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+# Un projet lauréat de l’appel à programme CEE, co-porté par Capgemini Invent et la Fabrique des Mobilités
+Dans le cadre de l’Appel à Programme de 2019, Capgemini Invent, en partenariat avec la Fabrique des Mobilités, a présenté à l’Etat et l’ADEME, le programme « Mon Compte Mobilité ».
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+TOTAL MARKETING France et CARFUEL, en tant qu’obligés de l’Etat dans le cadre du dispositif des CEE, se sont déclarés intéressés pour financer le Programme.
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+Par un arrêté du 27 février 2020 publié le 8 mars 2020, l’Etat a confirmé la sélection du Programme au dispositif des CEE et a déclaré Capgemini Invent porteur du Programme.
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+Une convention de mise en œuvre du Programme (disponible sur le site France mobilités) signée par l’ADEME et l’Etat d’une part, par Capgemini, porteur pilote et la Fabrique des Mobilités, porteur associé, ainsi que par les Obligés financeurs, d’autre part a été signée le 01 juillet 2020.
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+Par cette convention, les parties préalablement citées se sont engagées à fournir sur près de 3 ans (jusqu’au 31/03/2023) des livrables fonctionnels et techniques afin de réaliser et déployer, sur trois territoires, une plateforme de service dédiée à la mobilité et ce, sous le pilotage de Capgemini, porteur pilote du Programme échelonné en 6 tranches : 
+
+- Tranche 1 : Phase de cadrage technico-fonctionnel de la future plateforme
+- Tranche 2 : Construction et développement d’un produit minimum viable de la plateforme MCM
+- Tranches 3 et 4 : Développement produit et déploiement expérimental de la plateforme MCM sur les territoires
+- Tranche 5 : Suivi de l’expérimentation de la plateforme MCM sur les territoires pilotes
+- Tranche 6 : Poursuite et bilan de l’expérimentation de la plateforme MCM sur les territoires pilotes
+Par décision du COPIL du Programme Mon Compte Mobilité du 20/06/2022, il a été décidé d’étendre la durée du programme de 3 mois supplémentaires, jusqu’au 31/03/2023 (vs 31/12/2022 prévu initialement dans la convention de Programme).
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+# Mon Compte Mobilité, un projet au fonctionnement agile 
+Sur la durée d’expérimentation du programme précitée, le développement du service sera incrémental, et expérimenté sur 3 territoires pilotes en 2022 et jusqu’à fin mars 2023, en partenariat avec plusieurs Autorités Organisatrices de la Mobilité, employeurs et acteurs de la mobilité.
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+Au terme de la période d’expérimentation, le programme sera repris par un opérateur neutre de l’état qui définira alors ses propres principes de gouvernance et de gestion de projet.