Merge pull request #12 from cgabard/proposition-1

Proposition 1

reglement-interieur.md

@@ -2,135 +2,176 @@
 
 ## Introduction
 
-L’association « **Zeste de Savoir** » est amenée à accomplir un grand nombre d’actions, de projets,
-d’initiatives très diverses. La gestion d’un tel foisonnement est complexe, et nécessite de définir
-quelques modes de gestion spécifiques à l’association. C’est le rôle du règlement intérieur.
+L’association « **Zeste de Savoir** » est amenée à accomplir un grand nombre
+d’actions, de projets, d’initiatives très diverses. La gestion d’un tel
+foisonnement est complexe, et nécessite de définir quelques modes de gestion
+spécifiques à l’association. C’est le rôle du règlement intérieur.
 
 ## L’association
 
-La loi de 1901 définit l’association comme _« la convention par laquelle deux ou plusieurs
-personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans
-un but autre que de partager des bénéfices »._
+La loi de 1901 définit l’association comme _« la convention par laquelle deux ou
+plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs
+connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des
+bénéfices »_.
 
-Adhérer c’est permettre le développement des objectifs fixés dans les statuts. C’est l’association des
-membres à un projet. Cette association est libre et chacun est libre de la refuser.
+Adhérer c’est permettre le développement des objectifs fixés dans les statuts.
+C’est l’association des membres à un projet. Cette association est libre et
+chacun est libre de la refuser.
 
 ## Instances de l’association
 
 ### Le Conseil d’Administration
 
-Le Conseil d’administration est l’instance qui assure la gestion de l’association au cours de l’année.
-Sa mission et de réunion sont définies par les statuts de l’association. Ses modalités de constitution
-sont définies par le présent règlement intérieur.
-
-#### Élection
-
-L'élection des membres du Conseil d’administration a lieu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
-
-Toute personne adhérente à l’association depuis plus de six mois, majeure ou mineure de 16 ans, est
-éligible.
-
-Toute personne adhérente à l'association peut participer au vote du Conseil d'administration,
-majeure ou mineure de 16 ans.
-
-L'élection est faite par vote à main levée, à la majorité simple des présents. Le vote est effectué à
-bulletin secret à la demande d’au moins un membre.
-
-Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une
-procuration.
-
-Comme défini dans les statuts, devront être élus un minimum de 4 personnes et un maximum de 25
-personnes.
-
-Si le minimum de 4 personnes n'est pas atteint, le vote est annulé et devra être réorganisé lors d'une
-Assemblée Générale Extraordinaire. Si à la suite de ce deuxième vote le minimum de 4 personnes
-n'est pas atteint, l'ancien conseil d'administration devra procéder aux démarches de dissolution de
-l’association.
-
-Si plus de 25 personnes obtiennent la majorité simple, un second tour devra être effectué dans les
-mêmes conditions que le premier vote.
+Le Conseil d’administration est l’instance qui assure la gestion de
+l’association au cours de l’année. Sa mission et de réunion sont définies par
+les statuts de l’association. Ses modalités de constitution sont définies dans
+les statuts de l'association.
 
 #### Charte de fonctionnement du CA
 
-Afin de fournir au CA un guide d’action, la charte de fonctionnement suivante est à suivre:
+Afin de fournir au CA un guide d’action, la charte de fonctionnement suivante
+est à suivre:
 
 - Pas de prestation de service ou action en concurrence avec une entreprise.
-- Non électoral : l’association ne doit pas apparaître comme le soutien d’un parti ou
-d’un candidat.
-- Les actions de l’association sont réservées aux membres, les organisations autres
-étant soumises au statut de membre associé.
+- Non électoral : l’association ne doit pas apparaître comme le soutien d’un
+parti ou d’un candidat.
+- Les actions de l’association sont réservées aux membres, les organisations
+autres étant soumises au statut de membre associé.
 - Toute action doit être soumise au vote du CA qui répond dans un délai court et
 connu d’avance.
-- L’association ne fera pas d’action avec les organisations xénophobes ou visant à
-restreindre l’accès à l’information.
+- Le CA n'engagera l'association dans aucune forme de collaboration à laquelle
+des organisations ou personnes ayant des positions ou tenant des propos
+discriminatoires prendraient part. Sont jugées discriminatoires notamment les
+distinctions opérées entre les personnes à raison de leur niveau d'expérience,
+leur sexe, leur identité ou leur expression de genre, leur orientation sexuelle,
+leur handicap, leur apparence personnelle, leur taille physique, leur race, leur
+origine ethnique, leur âge, leur religion ou leur nationalité.
+
 
 ### Bilans
 
-Pour garantir au CA une sérénité d’action, l’Assemblée Générale annuelle doit voter deux bilans
-établis par des membres du CA :
+Pour garantir au CA une sérénité d’action, l’Assemblée Générale annuelle doit
+voter deux bilans établis par des membres du CA :
 
 - Le Bilan Financier : présenté par le Trésorier, il récapitule les comptes de
-l’association. Le vote est un quitus donné à ce dernier, c’est à dire que les comptes présentés
-sont acceptés par l’association sans modifications. L’absence de quitus force le trésorier à
-réécrire les comptes (plus en détail) et à les présenter aux membres le plus rapidement
-possible. Une fois ces comptes rectificatifs présentés et acceptés, il doit démissionner.
-- Le Bilan Moral : présenté par le Président au nom du CA, il récapitule les actions de
-l’association pour l’année écoulée, et présente les projets futurs et les orientations que le CA
-compte donner à l’association. Un vote négatif du bilan moral vaut démission des membres
-élus du CA tout entier.
+l’association. Le vote est un quitus donné à ce dernier, c’est à dire que les
+comptes présentés sont acceptés par l’association sans modifications. L’absence
+de quitus force le trésorier à réécrire les comptes (plus en détail) et à les
+présenter aux membres le plus rapidement possible. Une fois ces comptes
+rectificatifs présentés et acceptés, il doit démissionner.
+- Le Bilan Moral : présenté par le Président au nom du CA, il récapitule les
+actions de l’association pour l’année écoulée, et présente les projets futurs et
+les orientations que le CA compte donner à l’association. Un vote négatif du
+bilan moral vaut démission des membres élus du CA tout entier.
+
+### Obligations des membres du bureau
+
+Chacun des membres du bureau s'engage à partager avec les membres du conseil
+d'administration des moyens de contacts à jour incluant son numéro de téléphone,
+son adresse électronique et tout autre moyen de communication permettant de le
+contacter rapidement en cas d'urgence.
+
+Toute indisponibilité prévue supérieure à une semaine d'un membre du bureau doit
+être signalé au conseil d'administration. Chacun des postes d'administration du
+bureau (Présidence, Trésorie et Secrétariat) doit en permanence être représenté
+par au moins un membre disposant des informations et pouvoirs décisionnels. Si
+les deux membres d'un même poste sont indisponibles simultanément, ou si une
+indisponibilité est supérieure à deux semaines, un membre du conseil
+d'administration doit être nommé pour assurer le rôle temporairement.
+
+Tout membre du bureau qui ne peut être contacté après une durée de deux semaines
+non signalées est automatiquement considéré comme absent et indisponible. Les
+dispositions précédentes et les statuts s'appliquent alors pour son remplacement
+temporaire. A son retour, ou à défaut après une absence de contacts durant
+quatre semaines, le membre du bureau sera invité a fournir une explication de
+son indisponibilité. Le reste du conseil d'administration devra alors décider si
+le membre doit être démi de ses fonctions selon les termes de l'article 11 des
+statuts de l'association. Le membre indisponible dispose de deux semaines pour
+fournir ces explications.
+
+Un membre adjoint du bureau (Vice-président, Vice-trésorier et Vice-secrétaire)
+peut temporairement appliquer le pouvoir décisionnel de son responsable
+respectif si ce dernier ne peut être contacté et qu'une attente supérieure
+mettrait en péril une des activités de l'association selon l'avis d'au moins un
+quart des membres du conseil d'administration ou d'un des responsables
+techniques désignés par le conseil d'administration.
+
+Un membre du bureau peut ponctuellement être remplacé, par son adjoint du
+bureau, à sa demande ou à celle du conseil d'administration si la décision à
+prendre peut présenter un conflit d'intérêt entre les objectifs de l'association
+et ses activités personnelles en dehors de l'association.
 
 ## Organisation Interne
 
-Afin de faciliter ses différentes actions, l’association les organise suivant les modalités suivantes :
+Afin de faciliter ses différentes actions, l’association les organise suivant
+les modalités suivantes :
 
 ### Groupe de travail
 
-L’association organise chacune de ses actions sous forme de groupe de travail. Une fois l’action
-décidée, le Conseil d'administration désigne un responsable (sur la base du volontariat), ou référent,
-qui sera chargé d’animer la réalisation.
+L’association organise chacune de ses actions sous forme de groupe de travail.
+Une fois l’action décidée, le Conseil d'administration désigne un responsable
+(sur la base du volontariat), ou référent, qui sera chargé d’animer la
+réalisation.
 
-Tous les adhérents à l'association peuvent participer aux différents groupes de travail, les décisions
-au sein de celui-ci étant prises de manière collégiale, ou par vote majoritaire en cas de doute.
-L’animateur du projet en fait le compte-rendu lors de l’assemblée générale ordinaire.
-En cas de besoin, différents services peuvent être mis à la disposition du projet (mailing-list, espace
-web, etc.).
+Tous les adhérents à l'association peuvent participer aux différents groupes de
+travail, les décisions au sein de celui-ci étant prises de manière collégiale,
+ou par vote majoritaire en cas de doute. L’animateur du projet en fait le
+compte-rendu lors de l’assemblée générale ordinaire. En cas de besoin,
+différents services peuvent être mis à la disposition du projet (mailing-list,
+espace web, etc.).
 
 ### Mandats
 
-Différents mandats peuvent être confiés à des membres pour gérer des fonctions spécifiques au sein
-de l’association. Voici ceux qui ont d’ores et déjà été définis :
-
-- Staff : les membres du staff sont les responsables du contenu du/des site(s) de l'association.
-Ils auront la responsabilité de modérer le contenu, valider le contenu soumis et gérer la
-communauté. Ils seront sous la responsabilité du Conseil d'Administration. La première
-élection sera effectué par le Conseil d'Administration, par la suite, ils pourront élire en leur
-sein d'autres membres.
-
-Toutes personnes se voyant attribuer un mandat devrait être à jour de sa cotisation.
+Différents mandats peuvent être confiés à des membres pour gérer des fonctions
+spécifiques au sein de l’association. Voici ceux qui ont d’ores et déjà été
+définis :
 
-Les élections pour les mandats seront faites par vote à main levée, à la majorité simple des présents.
+- Staff : les membres du staff sont les responsables du contenu du/des site(s)
+de l'association. Ils auront la responsabilité de modérer le contenu, valider le
+contenu soumis et gérer la communauté. Ils seront sous la responsabilité du
+Conseil d'Administration. La première élection sera effectué par le Conseil
+d'Administration, par la suite, ils pourront élire en leur sein d'autres
+membres.
 
-Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’au moins un membre.
+Toutes personnes se voyant attribuer un mandat devrait être à jour de sa
+cotisation. Les élections pour les mandats seront faites par vote à main levée,
+à la majorité simple des présents. Le vote est effectué à bulletin secret à la
+demande d’au moins un membre. Le vote par correspondance ou par procuration est
+autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
-Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une
-procuration.
-
-Le conseil d’administration peut démettre un membre d'un de ses mandats par un vote à la majorité
-des deux tiers de ses membres.
+Le conseil d’administration peut démettre un membre d'un de ses mandats par un
+vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
 
 ### Cotisation
 
-Toute personne souhaitant adhérer à « Zeste de Savoir » doit s’acquitter d'une cotisation.
+Toute personne souhaitant adhérer à « Zeste de Savoir » doit s’acquitter d'une
+cotisation. Le montant de la cotisation est fixé lors de l'Assemblée Générale
+Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant de la
+cotisation sera noté dans le présent Règlement Intérieur.
+
+#### Exonération
 
-Le montant de la cotisation est fixé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du
-Conseil d'Administration.
+A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration pourra exonérer un membre de
+sa cotisation. La demande d'exonération devra être motivée par le membre
+concerné pour des raisons sociales.
 
-Le montant de la cotisation sera noté dans le présent Règlement Intérieur.
+L'exonération devra être votée par les deux tiers des membres du Conseil
+d'Administration.
 
-#### Exonération
+### Documents et services relatif à l'association
 
-A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration pourra exonérer un membre de sa cotisation. La
-demande d'exonération devra être motivée par le membre concerné pour des raisons sociales.
+Les membres du bureau doivent partager entre eux électroniquement tous les
+documents et informations d'accès aux services liés à l'association permettant
+ainsi la possibilité de reprise de leur fonction par un autre membre du bureau
+ou du conseil d'administration en cas d'indisponibilité ou à la fin de leur
+mandat.
 
-L'exonération devra être votée par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
+Les membres du bureau sont incités à partager publiquement tout document relatif
+à l'association dont la mise à disposition publique ne pose pas de risque pour
+la gestion de l'association. Tout membre de l'association peut faire la demande
+de mise à des documents relatifs à l'association. Le conseil d'administration
+décide alors de cette mise à disposition après avis des membres du bureau.
 
+Tous les documents produits par l'association doivent être placés sous une
+licence [CC BY 4.0](http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/) tant que cela
+ne pose pas de problème juridique.